DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 : Dépôt de propositions de loi
debate, 07/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Lise une proposition de loi relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 5 juillet 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 454, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Roger Karoutchi, Dominique Braye, Christian Cambon, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Pierre Fourcade, Alain Gournac, Mmes Adeline Gousseau, Colette Melot et M. Charles Pasqua une proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce de détail.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 6 juillet 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 458, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Amoudry, Mme Françoise Férat, MM. Yves Détraigne, Marcel Deneux, Daniel Soulage, Jean Boyer, Jean-Léonce Dupont, Jean-Claude Merceron, Claude Biwer, Mmes Anne-Marie Payet et Muguette Dini une proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 7 juillet 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 459, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Roger Karoutchi une proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 13 juillet 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 463, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la Constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 3 août 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 469, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat une proposition de loi tendant à adapter la répartition des conseillers de Paris entre les différents arrondissements à la réalité démographique.
(Dépôt enregistré à la Présidence le 30 août 2006)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 473, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.