RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 20/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux.
En effet, au terme d'un incroyable imbroglio interne à la majorité, nous venons d'apprendre que l'examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France a été repoussé au mois de septembre.
Je tiens d'abord, au nom du groupe CRC, à me féliciter de ce recul du Gouvernement et de sa majorité, qui renoncent donc, au moins provisoirement, à un nouveau coup de force en période estivale.
En effet, depuis 2002, pendant que les Français sont en vacances, ou tout au moins une partie d'entre eux puisque nombre de nos concitoyens n'ont pas cette chance, les sessions extraordinaires de juillet sont mises à profit pour permettre l'adoption de textes antisociaux : ce fut le cas de la loi portant réforme des retraites, en 2003, et de la loi relative à l'assurance maladie, en 2004.
Cette fois-ci, le mauvais coup envisagé, à savoir la privatisation de GDF, n'a heureusement pas pu être porté. Au-delà des querelles intestines, des rivalités présidentielles, de la perte de confiance d'une majorité à l'égard d'un Gouvernement et d'un Premier ministre affaiblis, c'est bien d'un recul qu'il s'agit, un recul face au mouvement social, face au rejet du libéralisme qui va croissant dans le pays. Nombre de parlementaires de la majorité l'ont d'ailleurs fait cet aveu, et je me plais, pour une fois, à les citer : les élections approchent !
Cela étant, monsieur le ministre, une nouvelle fois, le Parlement est particulièrement maltraité. En effet, les tergiversations internes au Gouvernement et les querelles internes à la majorité se règlent par médias interposés, le Parlement n'étant informé que par voie de presse.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Y en a marre !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : D'ailleurs, je suppose que la conférence des présidents, qui se réunira demain, ne fera qu'entériner ce que les Parlementaires ont appris par la presse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.