Conférence des présidents
debate, 12/04/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 13 avril 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (n° 310, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 9 heures, le jeudi 13 avril 2006) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 16 avril 2006 au dimanche 30 avril 2006.)
Mardi 2 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré).
Mercredi 3 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Jeudi 4 mai 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 2 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 3 mai 2006) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 9 mai 2006
À 10 heures :
1°) Seize questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 993 de M. Roger Madec à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris) ;
- n° 995 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Conditions d'exercice de la compétence « route » transférée aux départements) ;
- n° 1008 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Financement des contrats d'agriculture durable) ;
- n° 1011 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciements) ;
- n° 1014 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire) ;
- n° 1015 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre) ;
- n° 1016 de Mme Sandrine Hurel à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Avenir du port de Dieppe) ;
- n° 1017 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Difficultés de réception FM dans l'est parisien) ;
- n° 1018 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Situation du service public de La Poste à Paris) ;
- n° 1019 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Réglementation du marché du travail) ;
- n° 1020 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Logement des artistes plasticiens professionnels) ;
- n° 1021 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi) ;
- n° 1022 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers) ;
- n° 1024 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels) ;
- n° 1025 de M. Philippe Richert à M. le Premier ministre ;
(Engagements de la France dans le cadre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes) ;
- n° 1026 de M. André Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures :
2°) Suite de la discussion des articles en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré) ;
Le soir :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Mercredi 10 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Jeudi 11 mai 2006
Ordre du jour réservé
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 11) de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
3°) Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive (n° 440, 2004-2005) ;
(Dans le débat interviendront :
- le rapporteur spécial de la commission des finances (quinze minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- ainsi que le Gouvernement ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
4°) Débat sur le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou sur l'informatisation dans le secteur de la santé (n° 62, 2005-2006) ;
(Dans le débat interviendront :
- le rapporteur spécial de la commission des finances (quinze minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- ainsi que le Gouvernement ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006).
Mardi 16 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités (n° 223, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 mai 2006, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 mai 2006).
Mercredi 17 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.