ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

debate, 23/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (n° 276, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD