Organismes génétiquement modifiés : Question préalable
debate, 21/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 66, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005-2006).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme Évelyne Didier, auteur de la motion.
Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de poser les questions de fond.
La première question de fond est liée à l'exercice de la démocratie. Rappelons tout d'abord que plus de 70 % des Français ne sont pas favorables à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d'OGM sur leurs territoires. Les agriculteurs « bios » s'inquiètent, on l'a dit.
Le 27 novembre 1997, le Gouvernement français avait pourtant annoncé un débat public sur les OGM ainsi qu'une conférence, sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce débat n'a malheureusement pas eu véritablement lieu.
Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que ce débat soit amplifié, qu'il soit prolongé et que l'on y associe la population.
Nous ne pouvons pas légiférer sur cette grande question sans rechercher la confiance du peuple français, sauf à penser, encore une fois, que le Gouvernement a raison et que le peuple a tort. Ce n'est pas notre conception de la démocratie.
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce n'est pas le Gouvernement, c'est le Parlement qui a raison.
Mme Évelyne Didier : Or les propositions d'amendements visant à tenir compte des commissions locales d'information ont été rejetées par la commission.
De nombreuses dispositions sont, de plus, renvoyées à des décrets ultérieurs.
Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen de certains projets de lois, les ministres communiquaient relativement rapidement les projets de décrets : nous savions alors déjà quelle direction nous prenions lorsque nous débattions du projet de loi.
Nous voyons bien, à travers ces deux exemples, que la transparence ne fait pas partie des objectifs de ce texte.
On voudrait en outre faire de la question des OGM une question de spécialistes. En témoigne la composition du Conseil des biotechnologies. On voudrait nous faire croire qu'il s'agit seulement d'une question de recherche scientifique. J'en veux pour preuve la présence de M. le ministre de la recherche, qui défend ce projet de loi. D'autres scénarios étaient envisageables.
M. Charles Revet : Le ministre est là !
Mme Évelyne Didier : Oui, mais ce projet de loi ne concerne pas seulement la recherche. C'est l'angle d'attaque que l'on a choisi.
M. Charles Revet : Le ministre est là, et vous le lui reprochez ?
Mme Évelyne Didier : Non je ne lui reproche pas d'être présent : monsieur le ministre, rassurez-vous ! Mais il s'agit bien d'un choix, et j'imagine que vous l'assumez.
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Généralement, j'assume !
Mme Évelyne Didier : La deuxième grande question que pose ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire.
Ces groupes imposent leurs produits d'un bout à l'autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d'un système productiviste, dangereux peut-être, au mépris de la biodiversité et de la santé des hommes.
On ose appeler cela de la concurrence libre et non faussée ? En fait, rien n'est libre et tout est faussé.
Se pose une troisième grande question : celle de la responsabilité. Qui est responsable et de quels types de désordres ?
Le projet de loi évoque uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien ne concerne les semenciers, c'est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits.
Monsieur le ministre, nous sommes pour une recherche sur les OGM, mais dans certaines conditions. Nous sommes pour une recherche en milieu confiné, qui fasse progresser la science, la médecine, qui apporte des solutions à des problèmes de santé publique, par exemple.
Cette recherche se doit d'être publique, elle doit être encadrée, contrôlée, elle doit être prudente et dépourvue d'intention mercantile.
En conclusion, monsieur le ministre, nous vous demandons de retirer ce projet de loi et de lancer sans plus tarder un grand débat national qui permettrait à tous les citoyens de se saisir de cette question en connaissance de cause, afin que le travail parlementaire s'appuie sur la volonté populaire, dans une démarche véritablement démocratique.
Nous demandons également la mise en place d'un moratoire sur la production et sur la mise en circulation à but commercial des OGM.
Nous demandons enfin que les moyens nécessaires soient donnés à la recherche publique, dont l'indépendance vis-à-vis des lobbies internationaux serait ainsi garantie.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous demandons d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean Bizet : Les auteurs de cette motion souhaitent que le Sénat ne poursuive pas le débat sur ce texte. Que se passerait-il dans ce cas, madame Didier ? La France serait tout simplement condamnée à payer une astreinte de 168 800 euros par jours. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez, mes chers collègues ? Je ne le pense pas.
Après ce rappel du contexte, j'en viens au fond.
Le projet de loi vise à transposer les directives 98/81/CE et 2001/18/CE. Opposer la question préalable, c'est considérer qu'il ne faut pas transposer ces directives.
Mme Évelyne Didier : Ce n'est pas ce que j'ai dit !
M. Jean Bizet : Je dois avouer que je ne saurais comprendre cette position. Je rappellerai à nouveau que ces deux textes ont été adoptés sous le gouvernement de M. Jospin, alors soutenu par votre groupe.
On ne peut laisser dire, non plus, que ce projet de loi entraînerait une logique de domination libérale sur l'agriculture. Bien au contraire, je crois que c'est une trop longue inaction dans le domaine des biotechnologies qui handicape l'agriculture française. Si cette inaction devait perdurer, elle pourrait tout simplement compromettre notre sécurité alimentaire.
En effet, pendant que les chercheurs et les semenciers français voyaient s'éroder l'avance et le savoir-faire qu'ils avaient acquis en matière de sélection végétale, la recherche en biotechnologies se concentrait autour de quelques groupes, de quelques groupes américains plus précisément.
C'est sur cette situation qu'il faut revenir ; le projet de loi le permet. Il y a urgence à relancer la recherche dans ce domaine. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cette motion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce n'est pas la première fois depuis cet après-midi, madame la sénatrice, que j'entends développer l'argument selon lequel le débat que nous avons à l'heure actuelle à la Haute assemblée et qui se tiendra dans quelques semaines à l'Assemblée nationale ne serait pas démocratique. Je voudrais m'inscrire en faux contre une telle assertion.
Quand un projet de loi est soumis aux assemblées parlementaires par le Gouvernement, c'est l'essence même de la démocratie qui s'exprime.
M. Charles Revet : Bien sûr !
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C'est ici que le débat sur les questions les plus graves qui agitent notre société et concernent nos concitoyens doit se dérouler. C'est à vous, mesdames, messieurs les parlementaires, d'éclairer ce débat, d'exprimer les positions et les sentiments de nos concitoyens.
J'entends dire qu'il n'y a pas eu de débat public : c'est faux. Deux missions parlementaires ont entendu toutes les opinions possibles, ont auditionné toutes les associations, les chercheurs, les agriculteurs, les entreprises concernées.
Le débat est d'initiative publique : chacun peut le mener, personne ne se prive de le faire et les médias apportent à leur manière leur contribution.
Que serait une démocratie dans laquelle les sondages feraient la loi ? Vous nous dites que 70 % des Français refusent les OGM, mais comment étayez-vous cette affirmation ? Quelles questions ont été posées ? Quelle est la fiabilité d'un sondage ? Dans quel contexte a-t-il été effectué, sur quel type d'échantillon ? Les choses étaient-elles présentées de façon à garantir une réponse objective ?
Quand les parlementaires adoptent un projet de loi, madame la sénatrice, croyez-vous qu'ils le feraient s'ils considéraient que les deux tiers ou les trois quarts des Français y sont hostiles ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Il me semble qu'il est du rôle des parlementaires d'exprimer ce que pense la population française et qu'ils le font en leur âme et conscience. Vous allez le faire, les députés le feront. Cette manière de s'exprimer, de trancher les débats de sociétés et d'adopter la loi porte un nom : cela s'appelle tout simplement la démocratie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. Paul Raoult : Ce débat peut sembler difficile. Il est vrai que, si les directives dont il est question n'ont pas été transposées en droit français, c'est qu'elles posaient un certain nombre de problèmes, aussi bien à l'époque où la gauche était aux affaires qu'à celle où la droite l'a remplacée. Vous avez tout de même pris quatre ans, mesdames, messieurs de la majorité, pour effectuer cette transposition. Ce fut également le cas pour la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il me semble donc que nous sommes à égalité à ce sujet.
M. Jean-Paul Émorine : Non, la transposition, nous sommes en train de la faire !
M. Paul Raoult : Cela dit, que M. le rapporteur répète cet après-midi, par deux fois, que l'on aurait pu recourir aux ordonnances pour légiférer sur cette question, me semble véritablement inacceptable. Si cet argument était valable, pourquoi ne pas toujours légiférer par ordonnance ? Le Parlement ne servirait alors plus à rien. On ne peut sincèrement considérer l'ordonnance comme un moyen normal et régulier de légiférer ou alors je ne comprends plus ce qu'est la démocratie parlementaire.
Vous dites, monsieur le ministre, que c'est le Parlement qui décide. Je voudrais vous rappeler que, s'agissant d'un certain nombre de textes importants - et le projet de loi sur les OGM est un texte important, qui nous concerne tous et touche à un problème de société -, vous avez su arpenter les régions, les provinces, afin de convaincre les Français et les forces vives de la nation. Vous avez agi ainsi, par exemple, pour convaincre de la nécessité de la décentralisation.
Le thème des OGM n'a pas fait l'objet d'une telle mobilisation,...
M. Charles Revet : et M. Jean Bizet, Mais si !
M. Georges Gruillot : Et les 35 heures ?
M. Paul Raoult : Vous n'avez pas circulé dans les départements, dans les régions, pour expliquer l'intérêt de ce projet de loi.
M. Jean Bizet : Nous l'avons fait avec M. Pastor !
M. Paul Raoult : Non, vous ne l'avez pas fait alors que ce texte me semble mériter une attention particulière.
Si aujourd'hui, dans les sondages, on sent un tel décalage entre les objectifs du texte que vous présentez et la position des Français à l'égard des OGM, c'est parce que, collectivement, nous n'avons pas expliqué les choses comme c'était notre devoir en tant qu'élus.
Aussi longtemps que l'on négligera l'information, que l'on restera dans l'obscurantisme, subsistera ce décalage entre la réalité des évolutions scientifiques et le sentiment qu'en a la population. Nous avons un devoir d'information vis-à-vis de la population tout entière.
Au-delà de l'adoption du projet de loi par le Parlement, si, demain, nous ne parvenons pas à persuader nos concitoyens de l'intérêt des OGM, mais aussi de l'importance des précautions qui doivent en accompagner la culture, nous ne ferons qu'accroître le décalage qui existe entre notre conviction et le sentiment de la population, et nous n'aurons pas avancé.
Nous avons déjà eu un débat de ce type à propos des fameux pylônes de téléphonie mobile : même si les scientifiques affirment qu'ils ne présentent aucun danger, il n'empêche que, sur le terrain, nous sommes confrontés aux craintes de la population,...
M. Henri Revol : Chacun veut pouvoir utiliser son portable, mais avec une antenne chez le voisin !
M. Paul Raoult : ... et si elle éprouve des craintes, c'est parce qu'elle manque d'informations. Nous devons donc aller au-devant d'elle pour lui expliquer l'absence de danger.
Tel est le point où nous en sommes aujourd'hui concernant les OGM, et vous verrez, mes chers collègues, que, quel que soit notre vote sur ce texte, sur le terrain, il sera difficile à appliquer.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Bizet : Je ne peux pas laisser notre collègue Paul Raoult affirmer qu'il n'y a pas eu de débat et que nous ne sommes pas allés à la rencontre des régions.
Nous avons mené à cet égard trois opérations. D'abord, en 1998, s'est tenue, sur l'initiative de Jean-Yves Le Déaut, la conférence de citoyens. Ensuite, tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont établi différents rapports, et il est à relever que celui qu'a publié la Haute Assemblée en juin 2003 avait obtenu l'aval de tous les groupes politiques qui la composent ; vous passez par pertes et profits, mon cher collègue, une réflexion qui nous a conduits à auditionner quatre-vingts, voire quatre-vingt-dix personnalités, tous les membres de notre assemblée ayant pu prendre connaissance de ces auditions. Enfin, avec Gérard Larcher, qui était alors président de la commission des affaires économiques, et Jean-Marc Pastor, son rapporteur, nous avons pu nous rendre dans les différentes régions à la rencontre des associations, à la rencontre des agriculteurs.
Mais il est vrai que nous vivons dans une société d'inquiétude et d'irrationnel, et nous nous heurterons à cette difficulté tant que nous serons confrontés à une aussi forte désinformation.
J'ai effectivement dit que le Gouvernement aurait pu choisir de procéder par ordonnances ; il ne l'a pas fait. Cela étant, ce n'est pas un péché mortel de rappeler que c'était possible ! De fait, le débat démocratique a bien lieu.
En tout état de cause, je ne peux pas laisser dire que nous n'avons jamais abordé cette question au cours des dix dernières années. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)