égalité des chances : Intitulé du projet de loi

égalité des chances : Intitulé du projet de loi

debate, 05/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 320, présenté par Mme Le Texier, M. Sueur, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Yung, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social et économique
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier : C'est bien de donner un titre à un projet de loi. C'est encore mieux lorsque ce titre est le reflet de ce qu'il désigne, de ce qu'il donne à voir. Mais c'est moins bien lorsqu'il ne sert qu'à travestir les intentions. C'est malheureusement ce que vous faites en osant baptiser « pour l'égalité des chances » une loi qui ne fait que consacrer les injustices.
Pourquoi donner un nom si symbolique à une loi composé d'éléments disparates et de mesures éparses et qui peine à cacher derrière le discours lénifiant de ceux qui le défendent la énième attaque contre le modèle social français ?
Mais s'il est vrai que vous n'avez guère de goût pour la justice sociale, peu d'ambition pour le pays et, finalement, bien peu de courage pour lutter contre les inégalités, vous maîtrisez en revanche parfaitement la théorie de la communication.
Quand vos lois sur l'emploi nous ramènent au xixe siècle, vous parlez de modernisation sociale. Quand vous portez l'une de vos premières estocades au droit du travail, c'est en introduisant des amendements facilitant le licenciement dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Et quand vous voulez remettre en cause les minima sociaux, vous appelez cela le retour à l'emploi.
Comment pouvez-vous nous présenter une loi sur l'égalité des chances qui ne s'attaque pas aux inégalités de naissance ? Jamais la reproduction des inégalités sociales n'a été si forte. Or vous en ajoutez encore en laissant croire que chacun a sa chance s'il veut bien s'en donner les moyens.
Pour nous, l'égalité des chances, ce n'est pas mettre des enfants de quatorze ans en apprentissage. Pour nous, l'égalité des chances, ce n'est pas permettre le travail de nuit dès quinze ans. Pour nous, l'égalité des chances, ce n'est pas mettre plus d'énergie à faciliter le licenciement des jeunes qu'à les aider à entrer dans le monde du travail. Pour nous, l'égalité des chances, ce n'est pas confondre allocations familiales et prime au mérite. Pour nous, l'égalité des chances, ce n'est pas transformer les maires en procureurs.
Une fois de plus, c'est non pas le pragmatisme qui guide vos choix, mais l'idéologie !
L'école de la République n'offre plus aux enfants des classes populaires des chances de faire jeu équivalent avec ceux qui sont issus de familles plus privilégiées.
De 1955 à 1993, la part des élèves d'origine populaire au sein des grandes écoles n'a cessé de diminuer, passant de 21 % à 8 % à l'école polytechnique, de 38 % à 11 % à HEC et de 18 % à 6 % à l'ENA. Aujourd'hui, on estime qu'un enfant d'ouvrier agricole a 0,43 % de chance d'intégrer une grande école, alors qu'un enfant de parents exerçant une profession libérale en a 21,5 %. Une loi sur l'égalité des chances devrait donc avant tout se porter sur les questions d'éducation et de formation. Celle-là n'aborde même pas ces sujets.
À ces inégalités sociales, qui se traduisent en inégalité d'opportunités, s'ajoutent également les inégalités de participation : les classes populaires ont rarement accès aux lieux de pouvoir et de décision. Les premières différences se ressentent dès l'exercice du droit de vote : plus on est précaire, plus on s'abstient. Il y a cent fois moins de parlementaires issus du milieu ouvrier que de catégories intermédiaires ; les grands groupes industriels et financiers sont dirigés par des hommes en général issus des grandes écoles, donc de milieux favorisés, etc. Il y a donc reproduction, cumul et aggravation des inégalités.
Mais agir sur les causes ne vous intéresse pas. L'égalité des chances n'est ici qu'une patère où accrocher votre bonne conscience, l'argument publicitaire trompeur qui masque l'escroquerie commerciale grossière.
On s'accorde à dire, hélas, que l'ascenseur social est en panne ! On pouvait espérer que ce projet de loi pour l'égalité des chances tenterait au moins de le faire redémarrer, mais il n'en est rien. En réalité, avec ce texte, vous supprimez et l'ascenseur et les escaliers. Ainsi, ceux qui sont en haut y demeureront sans risquer d'être importunés par ceux qui resteront en bas.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Absolument !

Mme Raymonde Le Texier : Pauvre, quand il n'est pas abusif, ce projet de loi n'utilise le terme « égalité » dans son titre que pour le nier dans son contenu. Voilà pourquoi nous proposons de changer son intitulé.
Et parce que l'absence de cohérence entre les différentes dispositions ne permet pas de voir se dessiner un quelconque dessein ou une grande ambition, nous proposons de nommer ce texte plus sobrement : projet de loi portant sur diverses dispositions d'ordre social et économique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : Je ne voudrais surtout pas être désagréable envers notre collègue, mais sa proposition n'est pas pertinente.
J'émets donc un avis défavorable.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pourtant, elle correspond parfaitement au projet de loi !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Ce soir, nous pouvons renouer avec le meilleur de nos débats, car ce texte nous a donné l'opportunité, à intervalle régulier, de nous exprimer sur la philosophie politique.
Pour ma part, je conseille de proscrire dorénavant du vocabulaire de la gauche le mot même d' « égalité » des chances. En effet, si l'on comprend d'où il vient, et je me souviens de quelques beaux textes de Jean Jaurès sur la question, nous voyons bien qu'au point où nous sommes rendus sa signification a totalement changé.
Au fond, et pour me résumer, le projet de l'égalité des chances est d'ores et déjà réalisé par une institution : le loto. (Rires.)

M. Jacques Valade : Non, c'est aléatoire !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Il est inutile d'organiser quoi que ce soit de plus !
L'idée que nous, la gauche, les républicains, nous faisons du progrès devrait plutôt nous inviter à parler sans cesse de l'égalité des droits et nous pousser à confronter à la proclamation de l'égalité des droits les moyens que nous mettons en oeuvre pour les rendre effectifs afin que ceux-ci ne restent pas seulement formels.
J'en profite, puisque l'on est dans la sémantique, pour dire que l'expression « ascenseur social » est totalement déplorable. J'espère que personne sur nos travées ne la reprendra plus jamais !
L'expression « ascenseur social » a été inventée par notre collègue Alain Madelin, député. Par la désignation même de l'objet, elle résume le projet : dans un ascenseur, comme chacun le sait, on est fort peu nombreux à monter.
C'est une vision tout à fait conforme à votre idéologie que de proposer que l'on s'extraie, par l'ascenseur, de sa classe. Or le projet de la gauche, ce n'est pas que l'on s'extraie de sa classe, mais que l'on modifie les conditions sociales d'existence et que l'on reconnaisse une dignité à des classes sociales qui, de toute façon, au moins pour les travailleurs, sont indispensables à la vie de la nation, ce qui n'est pas, j'en conviens, le cas des autres parasites. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
En fait d'égalité des droits, je pense qu'il est important de rappeler au moins ce qui a été fait.
Tout d'abord, contrairement à une tendance séculaire, vous avez abaissé l'âge de la scolarité obligatoire.
Ensuite, vous avez autorisé le travail de nuit des enfants, le samedi et les jours fériés.

M. Alain Gournac : C'est affreux ! La droite est terrible !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Par ailleurs, vous avez refusé les sanctions contre ceux qui commettent des abus à l'encontre des apprentis.
Et, pour terminer, nous avons été témoins, fort heureusement avec une désapprobation extrêmement large, qui ne s'exprimait pas uniquement sur les travées de gauche, mais qui allait très loin de votre côté, de diverses tentatives pour ethniciser la vie politique des Français. De cela, il ne sera jamais question, car ceux qui veulent ici faire la basse besogne de compter les Français par la couleur, la religion, ou je ne sais quoi, vont se heurter à un mur ultramajoritaire.
Fort heureusement, la République n'est pas en danger, mais ce n'est pas grâce à vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : M. le Premier ministre, qui découvrait l'ampleur des inégalités à la lumière des graves événements d'octobre et de novembre dernier, a déclaré, le 1er décembre, l'urgence pour l'emploi et l'éducation. Puis est intervenu ce projet de loi dit « pour l'égalité des chances » et ces mauvais coups du CPE et de l'apprentissage à treize ans et neuf mois.
Vous êtes-vous posé, une seule fois au cours de ces débats, la question : que faire pour les gens qui souffrent ? Bien entendu, la réponse est négative ! Pourtant, cela aurait dû être la seule question à se poser.
D'évidence, la notion floue d'égalité des chances remplit une fonction de masque en écartant toute interrogation sur la formation et le développement des inégalités économiques et sociales, voire sociales et culturelles. Elle permet en même temps de légitimer et de renforcer le principe de l'inégalité sociale. En effet, cette notion sous-tend l'inégalité puisque le mot « chances » suppose la possibilité de s'élever à un niveau supérieur dans une société fortement stratifiée.
Le jeu de l'égalité place illusoirement les individus dans une situation théorique au départ, mais la chance, censée se développer librement, assure la reproduction et la consécration des inégalités. Cette notion libérale permet de déplacer la question de l'égalité du terrain de la légitimité de l'existence de la hiérarchie sociale sur celui des chances individuelles d'y occuper une place de choix.
Le caractère social avéré des inégalités est renvoyé au mérite individuel, à l'aptitude, au talent, aux capacités, aux dons, voire à la chance de chaque individu pris isolément. La notion d'égalité des chances permet finalement de diluer et de dénaturer la valeur même d'égalité, l'égalité comme une réalité et comme un horizon. Car là où il y a égalité, par définition, il n'y a pas besoin de chance ; et là où il y a chance, il y a non pas égalité, mais hasard et gros lot ou lot de consolation !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Le mot chance ne renvoie-t-il pas au monde de la loterie, un monde où quelques-unes gagnent, et où la plupart perdent ? Ce n'est pas de moi, mais vous pouvez tout de même me féliciter ! (Rires.) C'était si juste et si fort que je ne pouvais pas vous en priver !

M. Nicolas About : Pourtant, 100 % des gagnants ont tenté leur chance !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est ainsi que, dans un article récent, le sociologue Roland Pfefferkorn a émis cette opinion, que je partage très largement, sur le contenu du projet de loi, les concepts qu'il véhicule dangereusement et son intitulé, dont le débat, ahurissant, vient trop tard ; nous aurions dû commencer par là !
L'égalité des chances, dans votre esprit, c'est la négation de la réalité de classe, comme la cohésion sociale est, in fine, la négation de la lutte des classes.
Les dernières études d'opinion montrent d'ailleurs largement que vos discours ne passent pas : 66 % des Français pensent que le CPE risque d'accroître la précarité de l'emploi,...

M. Alain Gournac : Vous l'avez déjà dit !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Je sais que cela vous fait mal, mais écoutez tout de même !
... 63 % ne pensent pas qu'il s'agit d'une solution au problème du chômage des jeunes, 61 % soutiennent les manifestations du 7 mars prochain...

Mme Hélène Luc : Absolument, vous verrez mardi !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : ... et 67 % refusent que les contrats précaires soient ainsi étendus à toute embauche.
Or nous côtoyons ces Français, jeunes, salariés, parents de jeunes, injustement privés d'emploi, diplômés, recalés à l'embauche, victimes des discriminations les plus éhontées. À vous écouter, on se demandait parfois ces derniers jours qui discriminait !
Ces jeunes, ce sont ceux du Luth et des Agnettes, ceux des Minguettes, du Mas-du-Taureau, de la Pierre Collinet ou du Bois de l'Etang, du Val-Notre-Dame ou de Lochères, des Hauts de Belleville ou du Haut-du-Lièvre, de la Grande-Borne ou de Caucriauville, de la Caravelle ou de la Castellane, du Plan d'Aou ou de la Reynerie, de la Paillade ou du Vert-Bois, de Belle-Beille ou de la Croix Rouge, des 4 000 ou de l'Ariane.
Ces nombreux jeunes, nous les comprenons et nous les côtoyons, peut-être pas vous. Et ce sont leurs attentes que j'ai cru devoir exprimer avec tous mes amis du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces jeunes, stigmatisés, à qui l'on reproche si souvent d'être fainéants, inconstants, peu sérieux, n'ont qu'une soif : ils souhaitent qu'enfin la société leur fasse la place qu'ils méritent. Ils en ont assez d'être ballottés de stages en contrats précaires, d'emplois mal payés à durée déterminée en périodes de chômage.
Les jeunes intérimaires du groupe PSA Peugeot Citroën, qu'ils soient de Poissy, d'Aulnay ou de Sochaux, en ont assez d'être victimes de l'ajustement des effectifs, comme en ont assez tous ceux qui travaillent dans les industries automobiles ou autres. Les jeunes lycéens des quartiers sensibles en ont assez des orientations sur voie de garage, que vous allez d'ailleurs amplifier avec l'apprentissage à treize ans et neuf mois. Cela va offrir au patronat une main d'oeuvre taillable et corvéable à merci. Et mes mots ne sont pas trop forts !
Cette jeunesse que vous n'aimez pas...

M. Nicolas About : Vous n'avez pas le monopole du coeur !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : ...vous donne rendez-vous, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, dès demain, mardi 7 mars, pour que vous preniez conscience de sa colère légitime et pour que droit soit enfin fait à ses aspirations.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Muzeau !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : J'en termine, monsieur le président. Cette intervention vaudra explication de vote sur l'ensemble du texte.

M. le président : J'avais cru le comprendre ! (Sourires.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Ce rendez-vous va s'imposer à votre hargne anti-jeunes. Vous aurez beau vous boucher les oreilles, vous serez obligés d'entendre, je vous l'assure, car c'est le pays qui va s'exprimer. En fait, je vous l'annonce, vous avez perdu la bataille.
Vous avez eu beau recourir au 49-3 à l'Assemblée nationale, user et abuser du règlement du Sénat, supprimer plus de 150 amendements sous les prétextes les plus scandaleux, vous appliquer à inverser l'ordre des débats : et alors ? La vérité, c'est que votre « arnaque de l'égalité des chances », pour reprendre le titre d'un article de presse, a fait long feu, et que vous avez toutes les raisons d'être inquiets.
Je citerai à nouveau, en conclusion, M. Roland Pfefferkorn (M. le rapporteur s'exclame.), qui a raison d'achever ainsi son propos, dans un article publié par le journal La Marseillaise :
« Là où il y a égalité, par définition il n'y a pas besoin de chance, et là où il y a chance, il n'y a pas d'égalité, mais hasard, gros lot ou lot de consolation... Le mot chance ne renvoie-t-il pas au monde de la loterie, un monde où quelques-uns gagnent... et où la plupart perdent ? »
J'ai cité ces phrases à plusieurs reprises au cours des débats, et deux fois à l'occasion de cette intervention, mais je pense que ce n'est pas trop ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 320.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 455, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi pour l'égalité des droits
La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je suis quelque peu embarrassée, car en proposant d'intituler ce texte « projet de loi pour l'égalité des droits », j'ai l'impression de ne pas être très crédible.
En effet, comme l'a très bien expliqué tout à l'heure Mme Raymonde Le Texier, ce projet de loi comporte, à côté d'affirmations de principe souvent généreuses, des mesures, des outils extraordinairement concrets, qui sont très loin de permettre de faire reculer les inégalités et la précarité. Leur utilisation contribuera, au contraire, à une reproduction quasiment certaine des inégalités, sinon à leur amplification.
La mise en oeuvre de l'apprentissage précoce, l'instauration du CPE, la création du contrat de responsabilité parentale, avec la possibilité de suspendre les allocations familiales pour les familles qui ne sont pas à la hauteur de vos attentes : autant de motifs qui m'incitent à retirer cet amendement et notre proposition de rédaction de l'intitulé de ce projet de loi.

M. le président : L'amendement n° 455 est retiré.
L'amendement n° 817, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité
La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About : Je voudrais dire aux orateurs qui m'ont précédé que je partage quelque peu leur idée quant à l'expression de l'égalité des chances. Étymologiquement, le mot « chance » renvoie, me semble-t-il, à la manière dont tombent les dés.

M. le président : C'est exact !

M. Nicolas About : Par conséquent, ce n'est pas tout à fait, comme le disait tout à l'heure M. Mélenchon, une question de boules de loto...
Cela étant, en dépit de cette valeur symbolique qu'a prise peu à peu l'expression « égalité des chances », on peut se demander si la loi peut influer sur la répartition des chances. Pour ma part, je ne le crois pas.
Il paraît plus juste de considérer, en particulier après tous nos travaux sur la lutte contre les discriminations, que l'objectif visé, au travers du présent texte, est d'atteindre l'égalité en respectant et en valorisant la diversité des situations humaines. C'est pourquoi j'ai l'honneur de proposer au Sénat de retenir l'intitulé suivant : « projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité ».

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : La commission a souhaité entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, mais, en ce qui me concerne, je suis favorable au maintien de l'intitulé initial du projet de loi.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : En fait, tout est dans le mot « égalité ». La diversité est consubstantielle à l'égalité. L'égalité n'est pas l'uniformité, la diversité suppose aussi la recherche de l'harmonie : tels sont les principes qui nous ont guidés dans l'élaboration de ce texte, s'agissant notamment de la formation des jeunes, pour laquelle nous avons proposé des filières diverses, par exemple l'apprentissage junior, mais reconnues à égalité.
Cette notion d'égalité vaut aussi pour l'entrée dans la vie active des jeunes, puisque nous voyons bien que, en général, l'emploi se consolide pour les diplômés au même âge que pour ceux qui, à seize ans, sont sortis de l'école sans formation ni qualification.
Enfin, la promotion de l'égalité, c'est également la lutte contre les discriminations.
Sur cet amendement, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 817.
(L'amendement n'est pas adopté.)