RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 03/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur le fonctionnement de nos commissions. Je voudrais interpeller solennellement M. le président de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, mercredi 1er mars, vous avez organisé une audition des deux sénatrices de la Réunion, Mmes Gélita Hoarau et Anne-Marie Payet, qui ont rendu compte de la mission qui leur avait été confiée par la commission des affaires sociales. Pour nous permettre de débattre du chikungunya, vous aviez également invité quatre sommités scientifiques, qui nous ont éclairés sur la réalité de la situation.
Ce jour-là, les données officielles indiquaient 157 000 personnes touchées et 78 décès enregistrés à la Réunion.
Je vous interpelle, monsieur le président, parce que M. le ministre de la santé, Xavier Bertrand, dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui même, annonce que le nombre de cas de chikungunya enregistrés à la Réunion depuis le début de l'épidémie s'élève désormais à 186 000, ce qui confirme la propagation galopante de la maladie, le nombre de décès directs ou indirects étant passé à 93.
Par ailleurs, nous insistons sur le fait que l'île de Mayotte est également touchée, puisque le nombre de cas connus a doublé en dix jours, pour atteindre 2 162. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cela ne vous intéresse pas ?
M. Guy Fischer : Le problème y est certainement plus grave, puisque 30 % de la population se trouvent en situation irrégulière. Pour avoir visité les bidonvilles de Mayotte au cours du mois de septembre, permettez-moi de penser que cette population est l'une des plus exposées.
Monsieur le président, nous vous demandons solennellement, au nom du groupe CRC - je me fais plus particulièrement l'interprète de ma collègue Gélita Hoarau -, de définir un véritable tableau de bord qui puisse nous permettre de présenter des propositions au nom de la commission, et donc de notre assemblée, afin que ce problème soit enfin pris en considération. Le Gouvernement a certes arrêté un certain nombre de mesures, mais nous souhaitons que notre commission soutienne une initiative forte, qui manifeste la préoccupation de notre assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire à M. Fischer que je partage pleinement sa préoccupation.
J'ai indiqué à la commission des affaires sociales, à la suite des auditions de mercredi, que j'étais prêt, si nécessaire, à conduire une mission de contrôle sur pièces et sur place. Cette mission de contrôle se déroulera les 23, 24 et 25 mars 2006.
Avec, à nos côtés, nos deux collègues sénatrices de la Réunion, nous passerons en revue à la fois la situation médicale et les mesures mises en place par le Gouvernement et les autorités locales. Nous rencontrerons aussi les élus et les personnels hospitaliers, et nous vérifierons si toutes les dispositions sont prises pour éviter le maximum de comorbidité et donc de décès dus à des pathologies associées.
À l'issue de cette mission, nous remettrons un rapport sur la situation et les mesures que nous souhaitons voir adopter. Il pourrait comprendre, comme vous le proposez, un tableau de bord qui nous permettrait de suivre l'ensemble des mesures prises ou à prendre.
Les scientifiques que nous avons reçus nous ont dit que c'était la première fois au monde, à leur connaissance, qu'on intervenait aussi massivement contre une épidémie de ce type ; ils se demandent même si l'intensité de cette intervention se justifie.
En revanche, ils ont souligné des insuffisances, rappelant que, très souvent, les mesures ne sont prises que pendant les épidémies mais que, dès que celles-ci régressent, les recherches sont abandonnées dans les différents pays concernés. Il conviendrait peut-être de persévérer et de poursuivre une recherche sérieuse sur cette pathologie qui était jusqu'à présent qualifiée de bénigne. Or, comme nous l'ont dit les scientifiques, les cas les plus graves apparaissent lorsque l'épidémie explose, alors qu'ils ne se manifestent pas en présence de foyers endémiques et limités.
Nous ferons donc le point sur cette épidémie et nous en reparlerons, non seulement devant la commission, mais aussi devant le Sénat tout entier.
M. Guy Fischer : Je vous remercie.
Mme la présidente : Merci, monsieur le président, pour votre engagement.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je souhaite rappeler l'implication totale du Gouvernement dans la lutte contre le chikungunya. La visite du Premier ministre à la Réunion, le week-end dernier, en témoigne.
Cette épidémie est aujourd'hui une préoccupation majeure de notre Gouvernement. Bien évidemment, tous les moyens doivent être mis à disposition pour accompagner au plus vite l'ensemble des populations victimes de cette maladie (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)