RAPPELS AU RÈGLEMENT
debate, 24/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, je veux revenir sur ce qui s'est passé hier dans notre assemblée, à la suite de la demande de vérification du quorum. Il est nécessaire de clarifier très rapidement la procédure pour l'avenir, afin que ce point du règlement ne soit pas une zone de non-droit.
De façon opportune ou non, lorsque trente sénateurs, décident dans cette assemblée de demander la vérification du quorum, le Bureau se réunit. Hier, après s'être réuni, il a décidé de manière discrétionnaire, sans procéder à aucune vérification et en s'appuyant seulement sur une jurisprudence qui ne résulte en réalité que d'une décision prise antérieurement, que le quorum était atteint.
Selon mes informations, lorsque le quorum est vérifié à l'Assemblée nationale, on constate le plus souvent qu'il n'est pas atteint.
Notre assemblée s'honorerait en fixant des règles claires auxquelles nous pourrions nous reporter. Aussi, monsieur le président, je demande que nous obtenions rapidement des éclaircissements sur ce point de notre règlement, afin que nous connaissions les règles démocratiques de fonctionnement de cette maison. Nous ne pouvons imaginer que de telles décisions résultent du fait du prince ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le rappel au règlement que j'ai demandé à faire au nom de mon groupe a le même objet que celui de notre collègue Jean-Pierre Bel.
En effet, ce qui s'est passé hier constitue un précédent fâcheux qui ne sera pas de bon augure si nous n'obtenons pas quelques précisions.
Nous avons relu attentivement les articles du règlement, dont nous avions déjà donné lecture hier, en particulier l'article 2 et l'article 51 dont l'alinéa 2 bis précise : « Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. » Par conséquent le règlement n'est pas respecté si la constatation du nombre des présents est faite de façon virtuelle !
Aussi, monsieur le président, nous aimerions savoir comment a été interprété le règlement. Nous souhaiterions également qu'il nous soit dit que le constat a bien été fait avant de décider que le quorum était atteint hier dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement.
Je n'ai pas inventé la décision qui a été prise hier ; je n'ai fait que respecter la jurisprudence constante.
Je transmettrai vos propos au président du Sénat. Il appartiendra au Bureau de prendre position sur l'interprétation du règlement et, éventuellement, sur sa modification.