Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 09/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 21 février 2006 :
À 10 heures :
1°) Dix-sept questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 816 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif) ;
- n° 818 de M. Roland Courteau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon) ;
- n° 889 de M. Christian Cambon à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines) ;
- n° 905 de M. Michel Teston à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(État du réseau ferroviaire français) ;
- n° 906 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Sécurité routière en Haute-Vienne) ;
- n° 908 de M. Michel Guerry à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Répartition des cotisations sociales) ;
- n° 911 de Mme Esther Sittler à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition) ;
- n° 914 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Places en établissement pour les handicapés) ;
- n° 917 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Impact de la création de la Banque Postale pour les communes) ;
- n° 921 de Mme Éliane Assassi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny) ;
- n° 924 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Numerus clausus dans les prisons) ;
- n° 928 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Projet de construction d'un tramway à Jérusalem) ;
- n° 929 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Financement du logement social : désignation des zones) ;
- n° 931 de M. Gérard Collomb à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Crise du logement social) ;
- n° 932 de M. Roland Ries à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Agrément de l'association « Les enfants de Tchernobyl ») ;
- n° 933 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre Toul et Longwy) ;
- n° 935 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir de France 3 Ouest) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 février 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 février 2006) ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005 2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 février 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 février 2006).
Mercredi 22 février 2006
Ordre du jour réservé :
À 15 heures :
1°) Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 194, 2005-2006) sur la proposition de loi de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (n° 144, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé au mardi 21 février 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
2°) Question orale avec débat (n° 9) de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 février 2006) ;
3°) Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.
4°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 février 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 février 2006) ;
Le soir :
5°) Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres (n° QE-2) ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement).
Jeudi 23 février 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'égalité des chances (urgence déclarée) (A.N., n° 2787) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 23 février 2006, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 février 2006) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 24 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Lundi 27 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Mardi 28 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Mercredi 1er mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Jeudi 2 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Éventuellement, vendredi 3 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
[Samedi 4 mars 2006
Première journée des Français de l'étranger, organisée sur l'initiative du Sénat, en présence de Mmes et MM. les sénateurs représentant les Français établis hors de France]
Mardi 7 mars 2006
À 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001 2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 mars 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 mars 2006).
Mercredi 8 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Jeudi 9 mars 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 14 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programme pour la recherche ;
À 16 heures et le soir :
4°) Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 13 mars 2006, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 mars 2006).
Mercredi 15 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Jeudi 16 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, la conférence des présidents a aménagé le calendrier des séances de questions d'actualité au Gouvernement jusqu'au mois de juin 2006. Un calendrier actualisé vous sera transmis dès aujourd'hui.
Mes chers collègues, je tiens à faire observer que, si l'ordre du jour réservé initialement prévu le jeudi 23 février a été maintenu, mais avancé au 22 février, c'est à la suite de l'intervention de certains des membres de la conférence des présidents et de celui qui la présidait...
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Je les mets aux voix.
J'ai en effet été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 :
Nombre de votants
330
Nombre de suffrages exprimés
330
Majorité absolue des suffrages exprimés
166
Pour l'adoption
210
Contre
120
Le Sénat a adopté.