DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005 : Dépôt de propositions de loi

DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005 : Dépôt de propositions de loi

debate, 17/01/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu, le 6 janvier 2006, de Mme Muguette Dini une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 153, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à ce que les statuts des communautés de commune ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 154, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2006, de M. Christian Gaudin une proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 158, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.