Loi d'orientation agricole : Vote sur l'ensemble

Loi d'orientation agricole : Vote sur l'ensemble

debate, 22/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet loi, je donne la parole à M. Charles Revet, pour explication de vote.

M. Charles Revet : M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé l'important travail qui a été réalisé ces dernières semaines dans cette enceinte, en concertation avec l'Assemblée nationale. Il a conclu son propos en déclarant qu'un excellent compromis a résulté de ces travaux.
Parallèlement, monsieur le ministre, deux conférences importantes se sont tenues tout récemment, à savoir le sommet de Bruxelles et la conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong.
Je veux souligner que M. le Président de la République s'est beaucoup investi sur le plan européen. Pour ce qui vous concerne, monsieur le ministre, vous avez fait en sorte qu'au niveau tant de l'Europe que de l'OMC soient maintenues les dispositions qui avaient été décidées antérieurement, alors qu'elles étaient remises en cause par un certain nombre de partenaires. Il faut saluer le travail personnel que vous avez accompli et vous en remercier.
Enfin, la PAC est pérennisée jusqu'en 2013, ce qui est essentiel. Une telle décision était attendue par les agriculteurs. Mais, 2013, c'est demain ! Il faut profiter du laps de temps dont nous disposons jusqu'à cette date pour bien prendre en considération les orientations nouvelles auxquelles nous serons confrontés. Nous ne pouvons pas faire autrement ! Étant donné, en effet, le processus d'élargissement en cours et les nouvelles demandes d'adhésion, nombreuses, nous pouvons nous interroger sur la pérennité de la PAC au-delà de 2013.
Quoi qu'il en soit, la France a des atouts. Les biocarburants, notamment, peuvent offrir d'extraordinaires perspectives. Monsieur le ministre, je sais que vous y êtes attaché. Il faudra probablement prendre des dispositions nouvelles en matière de fiscalité pour que la France soit véritablement un pays moteur dans ce domaine : c'est elle qui a le plus d'atouts ; c'est elle aussi qui a le plus de besoins. Mais je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre. Vous nous avez proposé de nous retrouver dans quelques mois, peut-être même au début de l'année prochaine. Nous serons à vos côtés pour faire en sorte que l'agriculture demeure le secteur économique essentiel qu'il est aujourd'hui pour notre pays et que les agriculteurs prennent toute leur part dans l'aménagement du territoire.
Après vous avoir encore remercié, monsieur le ministre, ainsi que notre rapporteur, je vous indique, mais cela n'étonnera personne, que les membres du groupe UMP voteront ce projet de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 :
Nombre de votants
326
Nombre de suffrages exprimés
325
Majorité absolue des suffrages exprimés
163
Pour l'adoption
200
Contre
125
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)

M. le président : La séance est reprise.