Loi de programme pour la recherche : Articles additionnels après l'article 21
debate, 21/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du second alinéa de l'article L. 113-1 du code de la recherche, les mots : « Le plan » sont remplacés par les mots : « La politique ».
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
M. Henri Revol : Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à remplacer les mots : « le plan de la nation » par les mots : « la politique de la nation », puisque le plan n'existe plus.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 51.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 52, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots : « le budget civil de recherche et de développement technologique » sont remplacés par les mots : « La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur »
La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.
M. Maurice Blin : Il s'agit d'un amendement rédactionnel tenant compte de la disparition du « budget civil de recherche et de développement technologique » et visant à remplacer cette expression par les mots : « la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur », appelée aussi « MIRES ».
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le Gouvernement émet un avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 52.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.