Loi de finances pour 2006 : Article 73 quater

Loi de finances pour 2006 : Article 73 quater

debate, 12/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans l'article 20 de la loi n° 78-686 du 3 juillet 1978 portant règlement définitif du budget de 1976, la référence : « 59-2 du 2 janvier 1959 » est remplacée par la référence : « 2001-692 du 1er août 2001 ». - (Adopté.)

M. le président : Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006.
Seconde délibération

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles suivants : article 52 et état B, article 79 bis et, pour coordination, article d'équilibre 51 et état A.
Cette seconde délibération a pour objet de réaliser plusieurs modifications des crédits, afin notamment de donner une suite favorable aux propositions de votre commission des finances.
Il convient ensuite de revenir sur l'article d'équilibre afin de le mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il est procédé dans cette seconde délibération, ainsi qu'avec celles intervenues au cours de l'examen de la seconde partie.
Cette seconde délibération permet par ailleurs de revenir sur l'article 79 bis instituant une taxe sur les produits textiles.

M. le président : En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 52 et état B, 79 bis et, pour coordination, de l'article d'équilibre 51 et état A.
Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Arthuis : La commission des finances émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération. Toutefois, elle souhaite une suspension de séance d'une dizaine de minutes afin de se réunir, salon Victor-Hugo, pour examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

M. le président : Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à minuit.)

M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 52 et état B, 79 bis et, pour coordination, de l'article d'équilibre 51 et état A du projet de loi de finances pour 2006.
Le Gouvernement a présenté vingt-huit amendements, qui portent les numéros B-1 à B-28.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Nous allons procéder à l'examen des articles et des amendements faisant l'objet de la seconde délibération.