Loi de finances pour 2006 : Article 62

Loi de finances pour 2006 : Article 62

debate, 11/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - L'article 200 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % », et la référence : « 200 » est remplacée par la référence : « 200 bis » ;
2° Dans le second alinéa, les mots : « une assistante maternelle agréée en application de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « un assistant maternel agréé en application des articles L. 421-3 et suivants du code de l'action sociale et des familles » ;
3° Dans le premier alinéa, les mots : « une aide égale » sont remplacés par les mots : « un crédit d'impôt égal », les mots : « Cette aide » sont remplacés par les mots : « Ce crédit d'impôt », et les mots : « Si l'aide » sont remplacés par les mots : « Si le crédit d'impôt ».
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. - (Adopté.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Je souhaite remercier la présidence et chacun d'entre vous, chers collègues, qui avez accepté de siéger, nombreux, un dimanche soir, ce qui est sans précédent.
Nous avons beaucoup avancé ce soir, puisqu'il ne reste que 85 amendements en discussion. Dans ces conditions, nous pourrions, je crois, reporter d'une heure le début de la séance de demain matin et ne commencer nos travaux qu'à onze heures. Telle est la proposition que je vous fais, monsieur le président.

M. le président : Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.