Modification de l'ordre du jour
debate, 09/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, j'ai une communication à vous faire concernant l'organisation de la discussion des articles de la deuxième partie de la loi de finances.
Comme vous le savez, la conférence des présidents a prévu que le Sénat siégerait le samedi 10 décembre, matin, après-midi et soir, et, éventuellement, le dimanche 11 décembre, après-midi et soir.
Compte tenu tant du grand nombre d'amendements déposés - plus de 230 - que de l'importance des sujets traités - réforme de la taxe professionnelle, « bouclier » fiscal, plafonnement des avantages fiscaux, pour ne citer que ceux- là -, il semble désormais inévitable d'utiliser toutes les possibilités ouvertes par la conférence des présidents.
En conséquence, le Sénat siégerait demain, samedi, l'après-midi et le soir, le matin étant consacré à la réunion de la commission des finances, qui, de la sorte, disposera du temps nécessaire pour procéder à un examen approfondi des amendements, et dimanche, l'après-midi et, éventuellement, le soir.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le Sénat de nous donner ainsi la possibilité d'examiner dans les meilleures conditions possibles les articles non rattachés de la seconde partie.
De fait, notre ordre du jour est particulièrement chargé, puisque nous sommes saisis, au titre des articles non rattachés, d'une très importante réforme de la taxe professionnelle, d'une non moins importante réforme du barème de l'impôt sur le revenu et de l'institution d'un bouclier fiscal. Cela nécessite un examen en profondeur, et un examen serein.
M. Jean-François Le Grand : Ô combien !
M. Jean Arthuis : Au demeurant, l'organisation de nos travaux, telle que M. le président vient de vous la proposer, est parfaitement conforme au dispositif arrêté par la conférence des présidents, le 27 octobre, sur la proposition que je lui avais faite.
Je confirme que, dans ces conditions, demain après-midi, à la reprise de nos travaux, nous nous saisirons en priorité de l'article relatif à la réforme de la taxe professionnelle ainsi que des articles additionnels afférents. Ensuite, nous reprendrons dans l'ordre l'examen des articles non rattachés de la seconde partie.
J'indique aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons demain matin à partir de neuf heures trente, compte tenu du nombre important d'amendements qu'il nous faut examiner.
M. le président : Mes chers collègues, comme vient de vous le dire M. le président de la commission des finances, nous aurons donc un point fixe demain, samedi, à quinze heures, pour la discussion par priorité de l'article 67, relatif à la taxe professionnelle, et des amendements portant articles additionnels après l'article 67.
Puis, nous reprendrons, dans l'ordre normal, l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, si tout se passe bien cet après-midi, il se pourrait - à moins que l'on ne souhaite, sur certaines travées, prolonger la discussion - que le Sénat n'ait pas à siéger en séance de nuit, ce qui, je crois, ne serait pas de nature à nous déplaire ! (Marques d'approbation.)