Loi de finances pour 2006 : Article 79

Loi de finances pour 2006 : Article 79

debate, 03/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - A. - Au I de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-91 du budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « fonds spéciaux inscrits au programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
B. - Dans le premier alinéa du VII bis du même article, les mots : « budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 2312-3 du code de la défense, les mots : « budget des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
III. - Dans le premier alinéa de l'article L. 1412-4 du code de la santé publique, les mots : « budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
IV. - Dans le premier alinéa de l'article 15 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, les mots : « budget du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
V. - Dans le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, les mots : « budget des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».
VI. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 12 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants, les mots : « budget du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" ».
VII. - Dans la première phrase de l'article 14 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, les mots : « budget des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé : "Coordination du travail gouvernemental" ».

M. le président : L'amendement n° II-25, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 941-3 du code du travail, les mots : « budget des services du Premier ministre »sont remplacés par les mots : « programme intitulé "Fonction Publique" ».
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

M. François Marc : Il s'agit d'un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-25.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 79, modifié.
(L'article 79 est adopté.)

M. le président : Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

M. le président : Il faut effectivement garder à l'esprit ce genre de considération.