Conférence des présidents
debate, 01/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Du vendredi 2 décembre au mardi 13 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
- Suite du projet de loi de finances pour 2006 (n° 98, 2005-2006) ;
(Conformément à l'article 60 bis du règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances le mardi 13 décembre 2005 donnera lieu à un scrutin public à la tribune.
Le calendrier actualisé de la discussion budgétaire figure en annexe).
Mercredi 14 décembre 2005
Ordre du jour réservé :
À 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 décembre 2005).
Jeudi 15 décembre 2005
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 décembre 2005, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 décembre 2005).
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 16 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 15 décembre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le jeudi 15 décembre 2005).
Lundi 19 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2005 (A.N., n° 2700) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 16 décembre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 16 décembre 2005).
Mardi 20 décembre 2005
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 783 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants) ;
- n° 791 de M. Richard Yung à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Avenir de l'office franco-allemand pour la jeunesse) ;
- n° 801 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Baux associatifs) ;
- n° 836 de Mme Dominique Voynet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM) ;
- n° 839 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne) ;
- n° 850 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Formation des auxiliaires de gérontologie) ;
- n° 852 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Raccordement de l'est de la France au réseau TNT) ;
- n° 854 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Réglementation de la téléphonie mobile) ;
- n° 855 de M. René Beaumont à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Financement des contrats temps libres) ;
- n° 858 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap) ;
- n° 860 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS) ;
- n° 862 de Mme Valérie Létard à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005) ;
- n° 863 de Mme Jacqueline Gourault à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Situation de la viticulture en Loir-et-Cher) ;
- n° 864 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Valorisation de la dénomination commune internationale) ;
- n° 866 de Mme Gisèle Printz à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Suivi des personnes suicidantes) ;
- n° 869 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Difficultés dans la couverture numérique des territoires) ;
- n° 871 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Étude sur le coût des investissements routiers) ;
- n° 877 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Mesures d'accompagnement des élèves handicapés) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
2°) Suite du projet de loi de programme pour la recherche ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006 ;
4°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mercredi 21 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de programme pour la recherche.
Jeudi 22 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
1°) le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports ;
2°) le projet de loi de finances rectificative pour 2005 ;
3°) le projet de loi d'orientation agricole ;
4°) le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du vendredi 23 décembre 2005 au dimanche 15 janvier 2006.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je demande la parole, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, je tiens, au nom du groupe CRC, à réaffirmer ici, publiquement, l'opposition que j'ai manifestée ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, s'agissant de notre ordre du jour. En effet, sont programmés quasiment la veille de Noël des débats parlementaires portant sur des sujets très importants qui intéressent nos concitoyens
J'ai, ce matin, spécifié que les parlementaires sont, bien évidemment, à la disposition du peuple et peuvent donc, éventuellement, siéger même le jour de Noël. C'est un fait.
Mme Hélène Luc : Oui, bien sûr !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avouerez, cependant, que discuter dans les tout derniers jours de décembre le projet de loi de programme pour la recherche, un texte attendu depuis très longtemps, dont l'examen sera, de surcroît, haché et entrecoupé par l'examen d'autres textes - cela a été le cas, d'ailleurs, pour un autre grand texte sur sujet de société, le logement, il y a peu- n'est guère propre à éclairer nos concitoyens sur la recherche, non plus que les parlementaires, qui s'y intéressent tous.
Je crains que nous n'ayons un débat confidentiel, mené à la va-vite.
Que ce texte soit examiné en première lecture par le Sénat est une bonne chose, certes, mais nous avions demandé que sa discussion soit reportée en janvier.
Mme Hélène Luc : Absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La majorité ne s'est évidemment par ralliée à notre proposition, mais je voulais en faire état publiquement. J'estime que nous travaillons dans des conditions vraiment inacceptables, surtout s'agissant de sujets aussi importants. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme Hélène Luc : Très bien !
M. le président : Madame Borvo, je vous donne acte de vos observations.
M. Jean-Pierre Sueur : Je demande la parole.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Notre groupe est intervenu exactement dans le même sens en conférence des présidents, ce matin.
Nul, ici, n'ignore qu'il est d'usage de prévoir le début de tout débat portant sur un sujet d'importance le mardi ou le mercredi, de telle manière que la plupart d'entre nous puissent être présents.
Programmer un vendredi la suite d'une discussion aussi grave que celle du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui appelle, de notre part, une réflexion très approfondie, eu égard non seulement à la nécessité de protéger les populations, mais aussi au non moins nécessaire respect des libertés publiques, et entamer, en fin d'après-midi ou en soirée, l'examen d'un texte dont M. le ministre ne cesse de nous dire lui-même qu'il est important, à savoir le projet de loi de programme pour la recherche, non, ce n'est pas de bonne méthode.
Monsieur le ministre délégué, vous ne pourrez donc manquer d'être d'accord avec nous...
Mme Hélène Luc : Bien sûr ! Il va dire que ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Pierre Sueur : ...pour solliciter de M. le Premier ministre, qui est maître de l'ordre du jour du Parlement, le report de ces débats au mois de janvier, afin que ce dernier puisse, s'il le faut, être consacré tout entier à cette réforme importante. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Monsieur Sueur, je vous donne acte également de vos observations.
Je confirme que vous aviez l'un et l'autre fait valoir les mêmes arguments ce matin, mais la conférence des présidents a tranché dans un autre sens et nous devons nous plier à ses décisions, qui sont notre loi à tous.
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mme Hélène Luc : Les chercheurs vont être très mécontents, c'est clair ! C'est une provocation !