Engagement national pour le logement : Division additionnelle avant l'article 9
debate, 24/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Renforcer la mixité de l'habitat
La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Braye : Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a pour objet d'insérer une division intitulée : « Renforcer la mixité de l'habitat ».
M. le président : Le sous-amendement n° 380, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé proposé par l'amendement n° 65 pour la division additionnelle avant l'article 9 :
Faire vivre la mixité sociale
La parole est à M. Thierry Repentin.
M. Thierry Repentin : Ce sous-amendement apporte une nuance. En effet, nous proposons d'intituler cette division « Faire vivre la mixité sociale ». Cela exprime d'une manière plus volontariste que l'intitulé proposé par le rapporteur le souhait d'un engagement plus concret et ambitieux de l'État et des élus des collectivités locales dans tous les domaines du logement, dans une vision équilibrée de son implantation territoriale et de sa diversité de statuts.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Dominique Braye : Que mon collègue Repentin n'y voit aucune vanité de ma part, mais je préfère le titre que j'ai proposé. « Faire vivre la mixité sociale », c'est un très beau concept, mais je n'arrive pas à le définir précisément. En revanche, « Renforcer la mixité sociale » me semble beaucoup plus abordable pour le commun des mortels et beaucoup plus volontaire. Je maintiens donc ce titre.
Soyez assuré que si je pensais un seul instant que votre titre était meilleur, monsieur Repentin, j'aurais proposé à la Haute Assemblée de l'adopter.
M. Alain Vasselle : C'est l'avantage d'être rapporteur, monsieur Repentin !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Même avis que la commission
M. le président : Le sous-amendement n° 380 est-il maintenu, monsieur Repentin ?
M. Thierry Repentin : Puisque M. le rapporteur s'engage à prendre des dispositions pour renforcer la mixité sociale, j'attends de lui que, dans les prochaines heures, il me suive sur un certain nombre de propositions destinées à favoriser la construction de logement social dans les territoires qui en manquent.
Je retire mon sous-amendement, monsieur le président, j'abandonne volontiers son titre à M. Braye. Je me battrai davantage sur le contenu...
M. le président : Le sous-amendement n° 380 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, une division ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 9.