Engagement national pour logement : Division additionnelle avant l'article 1er

Engagement national pour logement : Division additionnelle avant l'article 1er

debate, 21/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 383, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade et Gillot, est ainsi libellé :
Avant le chapitre 1er, ajouter un titre Ier ainsi rédigé :
Titre Ier
Redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes
La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin : Cet amendement a été inspiré par le souci de marquer notre intérêt envers les personnes ou les familles directement concernées par les logements dont il est ici question et que nous souhaitons tous aussi nombreux que possible.
Cette nouvelle division que nous proposons d'introduire reprend notamment les articles 1er à 7 de la proposition de loi du groupe socialiste portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous, dont l'objet est de renforcer la solvabilité des ménages et de maintenir leur pouvoir d'achat en contenant la progression des loyers et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement.
Nous déclinerons, amendement par amendement, les avancées que nous souhaitons voir retenues dans le cadre de nos travaux.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique Braye : Mon cher collègue, comme je vous l'ai déjà dit, nous souhaitons conserver l'architecture du projet de loi tout en l'enrichissant substantiellement. L'acte de construire est à la base de la politique du logement. Il est donc logique de débuter ce texte par l'examen de dispositions relatives au domaine de l'urbanisme.
Au surplus, la commission consacre un chapitre du titre II au sujet que vous évoquez.
Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 383, qui lui paraît satisfait.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 383.
(L'amendement n'est pas adopté.)