violences urbaines

violences urbaines

debate, 08/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, le Gouvernement m'a informé que M. Dominique de Villepin, Premier ministre, ferait devant le Sénat une déclaration, suivie d'un débat, sur les violences urbaines, le mardi 15 novembre, à seize heures trente.
Acte est donné de cette communication.
La conférence des présidents se réunira demain, mercredi 9 novembre, à douze heures quinze, pour organiser ce débat.
Sans anticiper sur ce dernier, je voudrais, en cet instant, exprimer, en notre nom à tous, la vive inquiétude du Sénat face aux violences qui affectent plusieurs quartiers, sur tout notre territoire.
Par-delà nos opinions politiques, nous avons tous conscience de la gravité des événements à laquelle notre République est confrontée.
L'urgence commande de prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la sécurité et de l'ordre public. La loi républicaine doit s'appliquer également partout.
Représentants constitutionnels des collectivités territoriales, nous le savons bien : une fois de plus, les élus locaux sont en première ligne.
Nous en sommes convaincus, ces élus de proximité sauront se mobiliser, aux côtés de l'Etat et des habitants de ces quartiers, pour apporter des réponses à court terme et ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir en vue de recouvrer la confiance et le « vouloir vivre tous ensemble ». (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, je veux vous faire part de l'étonnement, mais aussi de l'indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l'apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l'état d'urgence en application de la loi du 3 avril 1955.
Mes chers collègues, cette loi a été utilisée le 6 octobre 1961 sur le territoire hexagonal, avec les suites que l'on connaît à l'encontre des Algériens qui manifestaient à Paris. Le symbole est une provocation ! Par ailleurs, je vous rappelle que, en 1968, cette loi n'a pas été appliquée.
Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux.
Il est proposé au Sénat d'organiser, mardi prochain, un débat sur les événements actuels. Soyons sérieux ! Si le Sénat se veut l'assemblée des collectivités locales, et encore plus des maires, auxquels on demande de faire plus, sans aucun moyen, face aux événements dont nous parlons, le débat doit avoir lieu cette semaine.
Je suggère donc que la question orale avec débat sur l'état de préparation de la France face aux risques d'épidémie de grippe aviaire, prévue à l'ordre du jour de jeudi, soit reportée d'une semaine. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. François Autain : La grippe aviaire peut attendre !

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat.
Je suis déjà intervenu, après l'annonce du débat à l'Assemblée nationale, pour demander qu'un débat se déroule également au Sénat. On m'a fait remarquer que ce débat, s'il avait lieu demain, serait une répétition de celui qui se déroule aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ce qui susciterait des observations, certains pouvant considérer que les propos de M. le Premier ministre ont déjà été lus dans les médias.
La semaine prochaine, nous disposerons peut-être d'éléments nouveaux pour animer le débat organisé au Sénat sur les événements que nous vivons actuellement.

M. Robert Bret : Le Sénat est répétition ! Merci, monsieur le président ! (Les membres du groupe CRC quittent l'hémicycle.)

M. Charles Revet : Tout le monde s'en va ?