CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 27/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous indiquer que la conférence des présidents s'est vue, en raison du retard pris par nos travaux, dans l'obligation de vous proposer, en accord avec M. Paul Girod, le retrait de notre ordre du jour d'aujourd'hui du débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne.
Le Gouvernement a accepté d'inscrire ce débat à l'ordre du jour prioritaire du mercredi 9 novembre, à quinze heures, ce dont nous lui sommes très reconnaissants, car nous savons notre collègue M. Paul Girod particulièrement attaché, à fort juste titre, à la tenue de ce débat.
Par ailleurs, la conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 2 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006) ;
(M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social exposera l'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 28 octobre 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 octobre 2005).
Jeudi 3 novembre 2005
A 9 heures 30 :
1°) Nomination des membres de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine ;
(Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au secrétariat central des commissions au plus tard le mercredi 2 novembre 2005 à 17 heures.)
Ordre du jour prioritaire
2°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ;
A 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
4°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Vendredi 4 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Lundi 7 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Mardi 8 novembre 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 784 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets) ;
- n° 789 de M. José Balarello à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conditions de cessions du patrimoine immobilier de l'Etat) ;
- n° 794 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois) ;
- n° 806 de Mme Catherine Troendle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Réglementation sur l'ouverture des cercueils) ;
- n° 807 de M. Denis Badré à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Implantation des officines pharmaceutiques) ;
- n° 810 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
(Evolution de la taxe professionnelle) ;
- n° 812 de M. Roland Courteau à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Amélioration du réseau transeuropéen du transport) ;
- n° 813 de M. Richard Yung à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Ratification de l'accord de Londres sur les brevets) ;
- n° 821 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière) ;
- n° 824 de M. André Lardeux à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Archéologie préventive en Maine-et-Loire) ;
- n° 826 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Ratification de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille) ;
- n° 828 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Réglementation relative au droit funéraire) ;
- n° 829 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Menace de disparition des maisons médicales de garde) ;
- n° 830 de M. Claude Domeizel à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Réglementation relative à l'occupation des berges de plan d'eau) ;
- n° 832 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
(Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort) ;
- n° 833 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Compétences consulaires en matière de nationalité) ;
- n° 838 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole) ;
- n° 846 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Situation des producteurs de pommes face aux importations).
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n° 40, 2005-2006) ;
3°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Mercredi 9 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures :
1°) Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne ;
A 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Jeudi 10 novembre 2005
Ordre du jour réservé
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Question orale avec débat n° 6 de M. Nicolas About sur l'état de préparation de la France face aux risques d'épidémie de grippe aviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005.)
2°) Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 27, 2005-2006) sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (n° 59, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 novembre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005.)
3°) Débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information établi par M. Roland du Luart au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire (n° 478, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au rapporteur spécial de la commission des finances pour la justice et au rapporteur pour avis de la commission des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005.)
Lundi 14 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (A.N., n° 1830) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 novembre 2005, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le lundi 14 novembre 2005.)
(Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé d'organiser deux débats :
- le premier au début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006 » sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, fonds de solidarité vieillesse (FSV) et fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) ;
- le second au début de la quatrième partie « Dispositions relatives aux dépenses pour 2006 » sur l'assurance maladie.
Pour chacun de ces deux débats, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le lundi 14 novembre 2005.)
Mardi 15 novembre 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 793 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent) ;
- n° 796 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Avenir des caisses d'allocations familiales) ;
- n° 823 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Programmation ferroviaire dans le grand Sud-Ouest) ;
- n° 834 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Situation financière des Chorégies d'Orange) ;
- n° 835 de M. Denis Detcheverry à M. le ministre de l'outre-mer ;
(Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- n° 837 de M. Gérard Longuet à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Desserte de la Meuse par le TGV-Est) ;
- n° 839 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne) ;
- n° 840 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs) ;
- n° 841 de M. Michel Doublet à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Situation des garderies périscolaires rurales) ;
- n° 843 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Développement du re-raffinage des huiles usagées) ;
- n° 844 de Mme Hélène Luc à Mme la ministre de la défense ;
(Situation des personnels de GIAT-Industrie) ;
- n° 845 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire) ;
- n° 847 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Aides aux victimes de la canicule de 2003) ;
- n° 848 de M. Bernard Angels à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy) ;
- n° 849 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment) ;
- n° 851 de Mme Françoise Henneron à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie) ;
- n° 856 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal) ;
- n° 857 de M. Simon Sutour à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Devenir du secteur associatif).
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Mercredi 16 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Jeudi 17 novembre 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Eventuellement, vendredi 18 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Lundi 21 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005 2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 18 novembre 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 18 novembre 2005.)
Mardi 22 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Mercredi 23 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures :
1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;
Le soir :
3°) Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2006 (A.N., n° 2540) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser dix minutes.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 novembre 2005.)
En outre,
Jeudi 1er décembre 2005
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique :
- du vendredi 23 décembre 2005 au dimanche 15 janvier 2006,
- du dimanche 12 février 2006 au dimanche 19 février 2006,
- du dimanche 16 avril 2006 au lundi 1er mai 2006,
- du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 28 mai 2006.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.