Lutte contre le dopage : Article 5

Lutte contre le dopage : Article 5

debate, 19/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - A l'article L. 3613-1 du même code, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3621-1 du même code est complété par les mots : «, avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage ».

M. le président : L'amendement n° 9, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier et au quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa est complété par les mots :
« ou susceptibles d'y recourir » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées à l'article L. 3634-3-1 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Dufaut : Cet amendement vise à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes régionales depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant, parmi les personnes ayant accès à ces consultations, celles qui sont susceptibles de se doper et pas seulement celles qui ont déjà pratiqué le dopage.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Il s'agit là d'une précision importante, car nous sommes effectivement dans le domaine de la prévention. Le Gouvernement émet un avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 5, modifié.
(L'article 5 est adopté.)