Lutte contre le dopage : Article 11

Lutte contre le dopage : Article 11

debate, 19/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'article L. 3632-4 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3632-4. - Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département des analyses.
« Pour ces analyses, l'agence peut faire appel à d'autres laboratoires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
« Le département des analyses assure également des activités de recherche. »

M. le président : L'amendement n° 29, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-4 du code de la santé publique par les mots :
fondamentale et appliquée, en coordination avec le ministère chargé des sports.
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Il s'agit d'un amendement de précision auquel nous tenons beaucoup.
D'importants efforts de recherche, qu'elle soit fondamentale ou appliquée, sont aujourd'hui nécessaires dans le domaine des sciences sportives. Cette compétence vous étant dévolue, monsieur le ministre, une réelle planification et une grande coordination en matière de politique de la recherche sont nécessaires entre votre ministère et la nouvelle Agence, en particulier avec son département des analyses, mais aussi, plus largement, dans des domaines aussi variés que la santé des sportifs, la sociologie, la psychologie et la pédagogie.
L'Agence française de lutte contre le dopage étant désormais une autorité indépendante, mieux vaut préciser le type de recherche concerné et faire mention de la coordination dans le texte même du projet de la loi. A défaut, cela risquerait de demeurer un voeu pieux. C'est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter le présent amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Dufaut : Cet amendement vise à coordonner les activités de recherche du laboratoire intégré à la future Agence avec le ministère chargé des sports.
Cette précision est contraire au principe d'autonomie conféré au département des analyses au sein de l'Agence, sur lequel nous avons beaucoup insisté au cours de nos débats : il revient en réalité à l'Agence elle-même de coordonner l'ensemble de ces activités avec celles du ministère. C'est d'ailleurs, ce qui est prévu à l'article 2 du projet de loi.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je me permets d'insister sur cette prérogative du laboratoire.
Un cas de recherche récent, qui a débouché sur une affaire pour le moins médiatique, montre bien la nécessité de l'indépendance du laboratoire, en relation étroite avec l'Agence mondiale de lutte contre le dopage.
Il est très important, permettez-moi d'y insister, de maintenir cette indépendance et cette autonomie, qui interdisent au ministère chargé des sports d'intervenir quand il s'agit de décider ou de coordonner une quelconque politique de recherche en matière de procédure, de contrôle ou de produits interdits. Ce point me paraît crucial pour les années qui viennent dans le domaine de la recherche appliquée liée à la lutte contre le dopage.
Je rappelle, par ailleurs, que l'AMA, constituée à parts égales de représentants du mouvement sportif et des gouvernements, décide de cette politique. Par conséquent, le ministère chargé des sports peut intervenir dans la stratégie et le choix des programmes de recherche en matière de lutte antidopage. Je le sais d'autant mieux que je suis moi-même membre de la commission exécutive de l'AMA.
Il est important que l'Agence et donc le laboratoire gèrent de façon autonome et indépendante ces programmes de recherche, en liaison étroite avec le réseau des autres laboratoires et l'Agence mondiale antidopage. Ce point est vital dans le contexte de cette évolution majeure que constitue la mise en place de l'AMA et du code mondial antidopage.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 29.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote sur l'article.

M. Ivan Renar : Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications et vous félicite d'avoir pris la peine d'essayer de nous convaincre. Il est important qu'il existe une recherche autonome mais aussi une politique de l'Etat en matière de lutte contre le dopage, car telle est aussi la question. Nous voterons donc en faveur de l'article, au lieu de nous abstenir.

M. le président : Je mets aux voix l'article 11.
(L'article 11 est adopté.)