Lutte contre le dopage : Vote sur l'ensemble

Lutte contre le dopage : Vote sur l'ensemble

debate, 19/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Bordier, pour explication de vote.

M. Pierre Bordier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a bien montré le caractère largement consensuel du projet de loi, dont les qualités s'inscrivent dans une dynamique louable de prévention et de contrôle du dopage.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de vos efforts dans la lutte contre le dopage afin de préserver non seulement la santé des sportifs, mais également les valeurs morales du sport. Vous avez su, dans une perspective nécessairement internationale, tirer les enseignements de l'application de la loi du 23 mars 1999. La redistribution des attributions des acteurs de la lutte contre le dopage, l'amélioration de la qualité des contrôles et le renforcement du rôle des antennes médicales sont autant de mesures de bon sens qui nous permettront d'avancer.
Je soulignerai d'un mot l'importance des dispositions nouvelles concernant le dopage animal, qui viennent opportunément renforcer la lutte contre le dopage sportif. Nous savons combien les compétitions impliquant les animaux peuvent être faussées ; il sera donc très positif de faire profiter ce type de compétitions de l'efficacité de la future Agence.
Par ailleurs, j'ai bien noté, monsieur le ministre, votre volonté de porter vos efforts en direction de la prévention et de la recherche, dont les dispositifs pourraient être améliorés.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la grande attention que vous avez portée au texte et de la clarté de vos explications pendant les réunions de la commission. Vos propositions ont enrichi le projet de loi sur plusieurs points importants qui sont le signe de l'attachement de la France à un haut degré d'exigence ; je pense notamment à la possibilité pour l'Agence de diligenter des contrôles sur sa propre initiative en cas de négligence des fédérations internationales. Il faut en effet veiller à ce que, par souci d'harmonisation, nous ne marquions pas de recul dans notre lutte contre le dopage.
N'oublions pas que nos efforts seraient vains s'ils n'aboutissaient à une réforme de grande ampleur à l'échelon international. Nous comptons donc sur votre vigilance, monsieur le ministre, afin qu'une harmonisation complète puisse voir le jour au niveau mondial.
Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Le groupe socialiste votera ce projet de loi pour deux raisons principales.
D'abord, il souhaite que la France ne reste pas en marge des autres Etats signataires de la déclaration de Copenhague et qu'elle puisse honorer ses engagements internationaux, même si ceux-ci ne la lient aucunement sur le plan juridique puisque la déclaration de Copenhague se contente d'établir un code de bonne conduite en faveur de la lutte contre le dopage.
Ensuite, le texte qui est nous est soumis comporte des dispositions positives qui permettront une meilleure protection sanitaire des sportifs et une meilleure prévention des pratiques de dopage. J'en veux pour preuve, et je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, le meilleur suivi médical des sportifs, les contrôles préventifs plus nombreux, mieux organisés et au champ élargi, les possibilités de contrôle inopiné étendues et facilitées.
En revanche, certains points du projet de loi marquent à nos yeux un recul par rapport à la loi Buffet de 1999, en particulier le remplacement du CPLD par la future Agence française de lutte contre le dopage et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de cette seule entité nouvelle.
De plus, comment ne pas s'inquiéter de voir le contrôle du dopage lors des compétitions internationales échapper aux autorités françaises, alors que l'on sait que la tendance internationale est à une plus grande tolérance que dans l'Hexagone ?
Enfin, vous aurez compris que l'un de mes principaux sujets de préoccupation est celui des autorisations à usage thérapeutique, je n'y reviens pas.
Les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas bouleversé l'économie générale du texte. Aussi, pour ne pas rompre avec la belle unanimité qu'a manifestée l'Assemblée nationale et qui, malgré les craintes exprimées par de nombreux collègues, semble être également de mise ici, nous voterons le projet de loi, en espérant qu'il permettra de préserver la santé des sportifs et de maintenir l'éthique au sein du mouvement sportif.

M. le président : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Union centriste-UDF votera sans réserve ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Mon intervention sera brève, car j'ai déjà dit lors de la discussion générale que nous allions voter ce projet de loi, même si nous avons formulé un certain nombre de remarques, de critiques et de suggestions.
Nous n'avons pas changé d'avis au cours du débat, nos réserves demeurent malgré l'adoption d'un certain nombre d'amendements présentés par la commission et qui, de mon point de vue, enrichissent le texte.
Cela étant, nos craintes sont réelles sur le contrôle effectif des sportifs et la protection de leur santé.
Monsieur le ministre, vous êtes déterminé à renforcer, notamment au sein des instances internationales, la réglementation en matière de lutte contre le dopage. Nous soutiendrons votre combat tout en restant vigilants sur la mise en oeuvre de ces dispositions.
Nous regrettons toutefois que le Sénat ait repoussé la plupart des amendements émanant du groupe CRC, à l'exception d'un seul.

M. Ivan Renar : Par les temps qui courent...

M. Alain Dufaut : Ce n'est pas si mal !

M. Jean-François Voguet : C'est tout à fait insuffisant, car nos amendements visaient à enrichir le texte.
Quoi qu'il en soit, nous souhaitons faire régulièrement le point sur l'application de cette loi et nous serions heureux qu'un rapport puisse nous être présenté tous les ans, par exemple en commission, car il s'agit d'un texte important qui pose la question du sport en général et de son avenir en particulier.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté à l'unanimité.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je remercie la Haute Assemblée, le président et le rapporteur de la commission ainsi que tous les intervenants pour la qualité des débats.
Je ne suis pas naïf et je ne le serai jamais en matière de lutte contre le dopage. Le texte que vous venez d'adopter améliore sensiblement notre dispositif. Il le rend cohérent avec ce qui existe à l'échelon international et clarifie les responsabilités. Mais il est nécessaire de rester vigilants et, si M. le président de la commission en est d'accord, je suis prêt à venir tous les ans devant le Sénat pour faire le point sur la situation.
M. Gouteyron a dit tout à l'heure que ce texte était un commencement. En fait, il s'agit d'une étape importante, dans l'évolution majeure que connaît la lutte contre le dopage. Certes, de nouvelles dispositions législatives seront certainement nécessaires dans quelques années, mais il ne fallait pas passer à côté de cette nouvelle étape, sinon les tricheurs et ceux qui leur fournissent les produits auraient eu de beaux jours devant eux. Nous avons fait un gros travail.
Ma détermination est totale et je sais pouvoir compter sur vous pour continuer jour après jour, mois après mois, à améliorer ce texte, notamment en matière de prévention de la santé des sportifs dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Ivan Renar applaudit également.)