CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 18/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 19 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 18 octobre 2005).
2°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 9, 2005-2006).
Jeudi 20 octobre 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;
(Le président de la commission des affaires économiques et le président de l'Observatoire de la décentralisation disposeront d'un temps d'intervention spécifique de dix minutes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 19 octobre 2005) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 19 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 19 octobre 2005).
Mardi 25 octobre 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 744 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Accès à la télévision numérique en Haute-Loire) ;
- n° 766 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle) ;
- n° 781 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Conditions de commercialisation des médicaments génériques) ;
- n° 782 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation des entreprises du paysage) ;
- n° 787 de M. Philippe Richert à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg) ;
- n° 790 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation préoccupante de l'emploi en Gironde) ;
- n° 795 de M. André Trillard à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Application de la loi littoral) ;
- n° 798 de M. Jean Boyer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Avenir des communes) ;
- n° 799 de M. Alain Dufaut à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Augmentation constante du trafic sur l'A7) ;
- n° 800 de M. Bernard Fournier à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Financement des RN 7 et RN 82) ;
- n° 802 de M. Jean-Pierre Godefroy transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002) ;
- n° 803 de M. André Rouvière transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs) ;
- n° 804 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens) ;
- n° 805 de Mme Catherine Procaccia transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail) ;
- n° 811 de M. Christian Gaudin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole) ;
- n° 819 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Réorganisation des services de la DDE du Gers) ;
- n° 820 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(TNT et réception de France 3 Limousin) ;
- n° 827 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation de l'industrie de la chaussure en France) ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 23, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 24 octobre 2005).
Mercredi 26 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Eventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
2°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;
(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (15 minutes),
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (15 minutes),
- le président de la commission des finances (15 minutes),
- le président de la commission des affaires sociales (15 minutes),
- et les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 octobre 2005).
JEUDI 27 OCTOBRE 2005
Ordre du jour réservé :
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (n° 224, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005) ;
2°) Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe UMP tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (n° 10, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005) ;
3°) Question orale avec débat européenne n° 1 de M. Jean Bizet à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong Kong ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;
4°) Conclusions de la commission des affaires culturelles sur les propositions de loi de :
- Mme Annie David et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 483, 2004-2005) ;
- MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 511, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005) ;
5°) Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne ;
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d'intervention de dix minutes au rapporteur spécial de la commission des finances ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005).
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation agricole (urgence déclarée) (A.N., n° 2341) ;
(M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social, exposera l'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 28 octobre 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 octobre 2005).
JEUDI 3 NOVEMBRE 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Vendredi 4 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Lundi 7 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Mardi 8 novembre 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 784 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets) ;
- n° 789 de M. José Balarello à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conditions de cessions du patrimoine immobilier de l'Etat) ;
- n° 793 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent) ;
- n° 794 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois) ;
- n° 806 de Mme Catherine Troendle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Réglementation sur l'ouverture des cercueils) ;
- n° 807 de M. Denis Badré à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Implantation des officines pharmaceutiques) ;
- n° 810 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
(Evolution de la taxe professionnelle) ;
- n° 812 de M. Roland Courteau à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Amélioration du réseau transeuropéen du transport) ;
- n° 813 de M. Richard Yung à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Ratification de l'accord de Londres sur les brevets) ;
- n° 821 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière) ;
- n° 824 de M. André Lardeux à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Archéologie préventive en Maine-et-Loire) ;
- n° 826 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Ratification de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille) ;
- n° 828 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Réglementation relative au droit funéraire) ;
- n° 829 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Menace de disparition des maisons médicales de garde) ;
- n° 830 de M. Claude Domeizel à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Réglementation relative à l'occupation des berges de plan d'eau) ;
- n° 832 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
(Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort) ;
- n° 833 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Compétences consulaires en matière de nationalité) ;
- n° 838 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Mercredi 9 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation agricole.
Jeudi 10 novembre 2005
Ordre du jour réservé :
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Question orale avec débat n° 6 de M. Nicolas About sur l'état de préparation de la France face aux risques d'épidémie de grippe aviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005) ;
2°) Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (n° 59, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 novembre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005) ;
3°) Débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information établi par M. Roland du Luart au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire (n° 478, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au rapporteur spécial de la commission des finances pour la justice et au rapporteur pour avis de la commission des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 novembre 2005).
Lundi 14 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (A.N., n° 1830) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 novembre 2005, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le lundi 14 novembre 2005).
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé d'organiser deux débats :
- le premier au début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006 » sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, fonds de solidarité vieillesse (FSV) et fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) ;
- le second au début de la quatrième partie « Dispositions relatives aux dépenses pour 2006 » sur l'assurance maladie.
Pour chacun de ces deux débats, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le lundi 14 novembre 2005).
Mardi 15 novembre 2005
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Mercredi 16 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Jeudi 17 novembre 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Éventuellement, vendredi 18 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Lundi 21 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi portant engagement national pour le logement ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 18 novembre 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 18 novembre 2005).
Mardi 22 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Mercredi 23 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures :
1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
4°) Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2006 (A.N., n° 2540) ;
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire seront fixés ultérieurement).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisionnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'au mois de février 2006.
M. le Président du Sénat adressera personnellement ce programme prévisionnel à chaque sénateur.