ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 18/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 19 octobre 2005, à seize heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 23, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2005, à seize heures.
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (n° 224, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe UMP tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (n° 10, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur les propositions de loi de :
- Mme Annie David et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 483, 2004-2005) ;
- MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 511, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.
Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 19 octobre 2005, à zéro heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD