règlement définitif du budget de 2004 : Article 13
debate, 12/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. - Le solde fixé à l'article 7 et les soldes débiteurs mentionnés au III de l'article 9 sont transportés en augmentation des découverts du Trésor et récapitulés dans le tableau ci-dessous :
- Excédent des dépenses sur les recettes du budget général de 2004
45 409 596 821,42 €
- Remises de dettes aux pays les moins avancés
652 666 968,45 €
- Résultat net du compte spécial du Trésor « Pertes et bénéfices de change » soldé chaque année
10 689 488,82 €
Total I. - Augmentation des découverts du Trésor
46 072 953 278,69 €
II. - Le résultat net des comptes spéciaux clos visé à l'article 10 et le solde créditeur arrêté à l'article 11 sont transportés en atténuation des découverts du Trésor :
- Résultat net des comptes spéciaux clos au 31 décembre 2004
36 358 598,07 €
- Pertes et profits sur emprunts et engagements
275 736 595,49 €
Total II. - Atténuation des découverts du Trésor
312 095 193,56 €
Total net à transporter en augmentation des découverts du Trésor (I - II)
45 760 858 085,13 €
M. le président : Je mets aux voix l'article 13.
(L'article 13 est adopté.)
M. le président : La parole à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ces trois débats thématiques et je remercie tout particulièrement M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, qui ont accepté de venir devant le Sénat nous offrir une préfiguration de ce que pourrait être, demain, l'examen des lois de règlement.
C'est historique : pour la première fois, ont pris part au débat sur la loi de règlement non seulement le rapporteur général et le ministre du budget, mais également trois ministres gestionnaires, les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis, les membres des commissions compétentes, ainsi que les représentants, les porte-parole des groupes politiques du Sénat.
Nous avons eu des discussions tout à fait intéressantes sur l'exécution du budget de 2004, bien sûr, mais aussi sur la préparation de la discussion du projet de loi de finances pour 2006.
En début d'après-midi, M. de Rohan, dans un rappel au règlement, s'est élevé contre une campagne insupportable de dénigrement du président du Sénat, et, à travers lui, de l'institution sénatoriale.
Nous avons fait la démonstration, monsieur le président, que le Sénat était capable d'innover en matière de discussion budgétaire et de faire en sorte que le Parlement assume la plénitude de ses prérogatives en matière de contrôle.
La Haute Assemblée entretient une relation exigeante avec le Gouvernement qu'elle soutient pour accroître la transparence budgétaire et permettre à chacun de bénéficier de l'éclairage requis au moment des arbitrages et du vote.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu, aujourd'hui, un débat prometteur. Je remercie toutes celles et tous ceux qui y ont participé. Je remercie également, bien sûr, la présidence du Sénat, sans laquelle ce débat n'aurait pas eu une telle densité ni une telle portée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
328
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l'adoption
201
Contre
127
Le Sénat a adopté définitivement
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, de mon intéressant poste d'observation, j'ai pu constater que notre débat a été suivi sur l'ensemble des travées avec une attention soutenue. Je pense que nous devons ce résultat, assez rare pour être souligné, à la qualité des échanges.
La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, au nom du Gouvernement, d'avoir organisé ce débat, qui permet de donner un éclairage justifié à la dépense publique, à son constat, à son efficacité.
Au fond, cette transparence, nous la devons les uns et les autres à nos concitoyens, qui ont tout simplement le droit de savoir ce que nous voulons faire, ce que sont nos difficultés et les perspectives qui nous rassemblent.
La modernisation de l'Etat, celles des procédures d'examen du budget par le Parlement, me semble bien engagée. Car, nonobstant les sigles et les termes, qui paraissent parfois barbares, je crois pour ma part qu'il y a là un vrai progrès ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)