Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme : Intitulé du projet de loi
debate, 05/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 43, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Bariza Khiari : Le projet de loi va désormais bien au-delà de la simple ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004.
En effet, avec les divers amendements proposés par la commission, par le Gouvernement et par certains de nos collègues, il s'agit non plus seulement de créer, à droit constant, un code du tourisme, mais, bien plus, de compléter et de moderniser le droit du tourisme.
C'est pourquoi il convient que le titre de la loi en porte le témoignage.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Léon Bertrand : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'intitulé du projet de loi est donc ainsi rédigé.
Seconde délibération
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand : Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération de l'article 6 bis.
M. le président : Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
Mme Bariza Khiari : Favorable.
M. le président : Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission d'examiner l'amendement déposé par le Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »