Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 01/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 4 octobre 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.
- n° 774 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation des Unions départementales des associations familiales) ;
- n° 775 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Soins dentaires et CMU) ;
- n° 770 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Dégradation de la situation des retraités) ;
- n° 764 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Stationnement des gens du voyage) ;
- n° 780 de M. Gérard Delfau transmise à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Communauté de communes et TPU) ;
- n° 779 de M. Christian Demuynck à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec) ;
- n° 786 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Organisation des prochaines élections) ;
- n° 809 de M. Georges MOULY à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural) ;
- n° 772 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon) ;
- n° 767 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage) ;
- n° 814 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon) ;
- n° 792 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts) ;
- n° 788 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Problèmes soulevés par les importations de textile chinois) ;
- n° 768 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Conditions d'ouverture du droit au RMI) ;
- n° 773 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Lutte contre les délocalisations) ;
- n° 797 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'outre-mer ;
(Consolidation du dispositif SMA) ;
- n° 771 de M. Alain Gournac à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Installation de paraboles et droits d'auteur) ;
- n° 777 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n° 140, 2004 2005) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n° 72, 2004-2005) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 87, 2004-2005) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (n° 347, 2004-2005) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (n° 349, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (n° 17, 2004-2005) ;
8°) Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n° 173, 2004 2005) ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (n° 348, 2004 2005) ;
10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 31 décembre 1957 (n° 345, 2004-2005) ;
11°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) (n° 139, 2004-2005) ;
12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (n° 344, 2004-2005) ;
13°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n° 285, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 3 octobre 2005).
Mercredi 5 octobre 2005
A 15 heures 30 :
1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
(Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 4 octobre 2005, à 17 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 354, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 4 octobre 2005).
Jeudi 6 octobre 2005
A 10 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n° 289, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 4 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 5 octobre 2005) ;
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Ordre du jour prioritaire :
3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 11 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
1°) Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ;
2°) Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 491, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 10 octobre 2005).
Mercredi 12 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (A.N., n° 2428) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 11 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
Trois débats seront organisés sur les crédits concernant :
- le ministère des affaires étrangères,
- le ministère de l'agriculture et de la pêche,
- le ministère de la culture et de la communication.
Pour chacun de ces débats, la conférence des présidents a :
- attribué à chacune des commissions intéressées un temps d'intervention de dix minutes ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 octobre 2005) ;
2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;
(Le président de la commission des affaires économiques et le président de l'Observatoire de la décentralisation disposeront d'un temps d'intervention spécifique de dix minutes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 octobre 2005).
Jeudi 13 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 12 octobre 2005).
Mardi 18 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 10 heures, 16 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (A.N. n° 2278) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 17 octobre 2005) ;
2°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 17 octobre 2005).
Mercredi 19 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
Jeudi 20 octobre 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 19 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 19 octobre 2005) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 19 octobre 2005).
Mardi 25 octobre 2005
A 10 heures :
1°) Quatorze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 744 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Accès à la télévision numérique en Haute-Loire) ;
- n° 766 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle) ;
- n° 781 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Conditions de commercialisation des médicaments génériques) ;
- n° 782 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation des entreprises du paysage) ;
- n° 790 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation préoccupante de l'emploi en Gironde) ;
- n° 795 de M. André Trillard à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Application de la loi littoral) ;
- n° 798 de M. Jean Boyer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Avenir des communes) ;
- n° 799 de M. Alain Dufaut à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Augmentation constante du trafic sur l'A7) ;
- n° 800 de M. Bernard Fournier à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Financement des RN 7 et RN 82) ;
- n° 802 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le Premier ministre ;
(Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002) ;
- n° 803 de M. André Rouvière transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs) ;
- n° 804 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens) ;
- n° 805 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail) ;
- n° 811 de M. Christian Gaudin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole) ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (A.N., n° 2093) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 octobre 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 24 octobre 2005).
Mercredi 26 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Eventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
2°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;
(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (15 minutes),
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (15 minutes),
- le président de la commission des finances (15 minutes),
- le président de la commission des affaires sociales (15 minutes),
- et les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 octobre 2005).
Jeudi 27 octobre 2005
Ordre du jour réservé :
A 9 heures 30 :
1°) Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (n° 224, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005) ;
A 15 heures :
2°) Question orale avec débat européenne n° 1 de M. Jean Bizet à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong Kong ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;
3°) Conclusions de la commission des affaires culturelles sur les propositions de loi de :
- Mme Annie David et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 483, 2004-2005) ;
- MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 511, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 octobre 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 26 octobre 2005).
Mercredi 2 novembre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation agricole (Urgence déclarée) (A.N., n° 2341) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 28 octobre 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 octobre 2005).
Jeudi 3 novembre 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.