Mesures d'urgence pour l'emploi : Vote sur l'ensemble
debate, 12/07/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. André Lardeux, pour explication de vote.
M. André Lardeux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le taux de chômage élevé que nous connaissons depuis plus de vingt ans n'est pas une fatalité. Nous savons que la prospérité ne peut s'installer sans réformes menées avec détermination, qu'elle ne peut exister sans innovations refusant les tabous et que les réformes engagées doivent être évaluées pour être ajustées si cela s'avère nécessaire.
En habilitant le Gouvernement à légiférer sur l'emploi par ordonnances, ce sont ces choix de réforme, d'innovation et d'évaluation que nous faisons.
La commission mixte paritaire s'est déroulée dans les meilleures conditions. Une précision importante a été ajoutée au texte concernant les conséquences de la rupture du contrat « nouvelles embauches » : un revenu de remplacement spécifique est prévu pour toutes les personnes dont ledit contrat aurait été rompu, et non pas seulement pour celles qui n'auront pas été affiliées pendant les six mois ouvrant droit à l'assurance chômage de droit commun. Cette modification va dans le bon sens et nous ne pouvons que l'approuver.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de ces débats, comme je remercie la commission, son président, mais aussi notre excellent rapporteur, Alain Gournac, pour la qualité de son travail.
Nous sommes parvenus à un texte équilibré, destiné à la fois à lever les obstacles à l'embauche et à apporter les garanties indispensables aux salariés.
M. Robert Bret : Il ne faut pas exagérer !
M. André Lardeux : Les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivent sur les textes des ordonnances en préparation. Soyez assuré, monsieur le ministre, de notre soutien tout au long de leur mise en oeuvre. Le groupe UMP votera donc ce texte avec détermination. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
M. Michel Mercier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion sur ce projet de loi d'habilitation, je souhaite redire que le groupe de l'UC-UDF du Sénat est opposé à la procédure des ordonnances. Nous avons expliqué qu'elle ne nous paraît pas adaptée. Nous étions prêts à étudier au fond les textes que l'on aurait pu nous présenter.
Au demeurant, je reconnais que nous avons eu un vrai débat sur le projet de loi d'habilitation. Des dispositions encadrant très clairement l'exercice du pouvoir réglementaire ont été adoptées. Je pense aux garanties particulières accordées au salarié licencié après avoir signé un contrat « nouvelles embauches » : une indemnité spécifique lui sera assurée en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ; en outre, il bénéficiera d'un régime d'assurance chômage immédiat financé, le cas échéant, par une contribution de l'employeur
Je pense qu'il était du devoir des sénateurs de l'UC-UDF de défendre ces mesures qui assurent une plus grande flexibilité à l'entreprise, mais aussi de meilleures garanties aux salariés que le contrat à durée indéterminée.
Je tiens à remercier M. le rapporteur, qui a défendu en commission mixte paritaire la position qui avait été adoptée par le Sénat, avec l'accord du Gouvernement, et je suis heureux qu'il ait pu convaincre les députés de suivre notre assemblée sur ce point.
Je rappelle que, parmi les amendements du groupe de l'UC-UDF qui ont été adoptés, figure la suppression de l'exemption de versement transport. Ainsi, plus de 500 millions d'euros resteront à la disposition des collectivités locales, qui pourront les utiliser pour faire vivre les transports en commun dans les diverses agglomérations.
Nous réitérons donc le vote que nous avons émis lors de la première lecture.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 :
Nombre de votants
323
Nombre de suffrages exprimés
297
Majorité absolue des suffrages exprimés
149
Pour l'adoption
169
Contre
128
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Gournac : Je me réjouis de ce vote et remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu apporteur leur soutien à ce texte.