Réforme de l'adoption : Intitulé de la proposition de loi
debate, 22/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 12, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
Mme Claire-Lise Campion : Ce texte, dont nous apprécions certaines dispositions - j'ai eu l'occasion de le dire au cours de la discussion générale -, est cependant très incomplet. S'il apporte un plus, notamment quant à la procédure d'agrément, il nous laisse dans l'expectative s'agissant de la problématique de l'adoption ; il crée même de la confusion dans notre paysage institutionnel.
Sont abordés, ici, quelques points, mais on ne répond pas à l'ensemble des questions fondamentales que pose aujourd'hui l'adoption. D'ailleurs, comme l'a très bien rappelé ma collègue Raymonde Le Texier, la précipitation dans laquelle s'est déroulée la discussion de ce texte et la forme qu'elle a revêtue - une proposition de loi adoptée à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une niche parlementaire - attestent plus d'une « réformette » que d''une véritable réforme.
Par conséquent, parler d'une réforme de l'adoption au détour de l'examen de cette proposition de loi nous semble une erreur : c'est donner de l'espoir à des centaines de familles, qui risquent d'être considérablement déçues. On sait leur attente !
Telles sont les raisons qui nous conduisent à proposer de nous rapprocher de la réalité des choses en modifiant l'intitulé de cette proposition de loi. Nous espérons, monsieur le ministre, qu'un projet de loi tendant à répondre aux vrais problèmes sera prochainement inscrit à notre ordre du jour, qu'il sera l'occasion d'une véritable consultation et qu'il donnera des espoirs fondés à tous ceux qui sont aujourd'hui dans l'attente d'une adoption.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Milon : La commission est bien entendu défavorable à cet amendement. Quoi que l'on puisse en penser, cette proposition de loi constitue bien une réforme des procédures d'adoption.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Bas : Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : A force de baptiser « réforme » tout et n'importe quoi, on finit par dévaloriser l'idée même de réforme dans ce pays. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Cette phraséologie de la réforme qui ne correspond plus à rien, à laquelle on recourt à tout propos, coupe progressivement ceux qui l'emploient du pays profond. On en a vu le résultat à l'occasion du récent référendum.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 12.
(L'amendement n'est pas adopté.)