ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 21/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 330, 2004 2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 juin 2005, à seize heures.
Proposition de loi de M. Laurent Béteille précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 358, 2004 2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mercredi 22 juin 2005, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 411, 2004-2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 24 juin 2005, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 juin 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 22 juin 2005, à une heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD