DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005 : Dépôt de rapports

DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005 : Dépôt de rapports

debate, 08/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu, le 1er juin 2005, de M. Jean Puech un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage. (n° 17, 2004 2005).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 361 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu, le 1er juin 2005, de M. Christian Cambon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 160, 2004 2005), présentée, au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Yannick Bodin sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen ( n° E-2700).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 365 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu, le 7 juin 2005, de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n° 285, 2004-2005).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 368 et distribué.