énergie : Article 10 quinquies

énergie : Article 10 quinquies

debate, 04/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est ainsi rédigé :
« 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, comme source d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource. » ;
2° Le II est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° De réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable. »

M. le président : L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
comme source
par les mots :
pour le développement de la production
II - Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, après les mots : « de la production d'énergie, » sont insérés les mots : « et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, ».
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : L'article 10 quinquies tend à apporter deux modifications à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, article fondateur de la politique de l'eau définissant les exigences et les objectifs liés à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
L'article 10 quinquies complète l'article L. 211-1 en ce qui concerne la valorisation économique de l'eau pour mentionner l'apport de l'eau comme source d'électricité d'origine renouvelable.
En outre, s'agissant des exigences de la gestion équilibrée de la gestion de la ressource en eau qu'il doit satisfaire ou concilier, l'article 10 quinquies ajoute la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Par cet amendement, il vous est donc proposé, mes chers collègues, de supprimer ce second ajout et de le remplacer par des dispositions que nous avons adoptées dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : en accord avec notre collègue Bruno Sido, qui était le rapporteur de ce projet de loi, nous avons en effet estimé plus pertinent de préciser dans le présent projet de loi que la production hydroélectrique contribue à la sécurité du système électrique.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 10 quinquies, modifié.
(L'article 10 quinquies est adopté.)