Energie : Article 1er septies E
debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article 1er septies E a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'Etat s'engage à diversifier les sources de production énergétique.
Il veille ainsi à ce que la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable atteigne, avant le 31 décembre 2010, un seuil de 21 %.
Il développe les énergies renouvelables thermiques pour permettre d'ici à 2010 une hausse de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable.
Dans le respect de l'environnement, l'Etat crée, en particulier avec l'agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 2 % d'ici au 31 décembre 2005 et à 5,75 % d'ici au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables, calculée sur la base de la teneur énergétique, dans la quantité totale d'essence et de gazole mis en vente sur le marché national à des fins de transport.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Revol : Il vous est proposé de rétablir l'article 1er septies E, qui fixe les grands objectifs de l'Etat en matière de développement des énergies propres, conformément à nos engagements européens.
Ainsi, cet article rappelle l'objectif en matière de développement des énergies renouvelables, en application de la directive 2001/77, des énergies thermiques renouvelables et des biocarburants, en application de la directive du 8 mai 2003.
M. le président : Le sous-amendement n° 190, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour cet article :
et avant le 31 décembre 2020, un seuil de 30 %. Pour atteindre cet objectif, l'Etat s'engage à faire du développement des énergies renouvelables, sa priorité.
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Nous estimons nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme, en fixant d'ores et déjà à 30 % le seuil de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020.
Cet objectif chiffré sur le long terme serait significatif de la volonté de l'Etat de faire des énergies renouvelables sa priorité.
M. le président : Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 190 ?
M. Henri Revol : La commission y est défavorable. En effet, monsieur Courteau, elle estime que nous devons d'abord concentrer tous nos efforts pour atteindre l'objectif fixé pour 2010.
M. Roland Courteau : L'atteindrons-nous seulement ?
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même avis.
M. Roland Courteau : Sans commentaire ?
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 190.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 10.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 1er septies E est rétabli dans cette rédaction.