Energie : Article additionnel après l'article 1er septies G
debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies G, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique de recherche doit permettre à la France, d'acquérir une place de premier plan à l'horizon 2012, dans les nouveaux domaines technologiques en se fixant les objectifs suivants :
- l'amélioration, d'une part, de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie et d'autre part des infrastructures de transport, de distribution, et de stockage d'énergie
- l'amélioration des technologies de séquestration du dioxyde de carbone
- l'amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables mais également des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l'éolien, du solaire thermique et de la géothermie
- l'exploitation du potentiel de nouveaux vecteurs de rupture comme l'hydrogène
- le développement de la recherche sur le stockage de l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être consacré à l'amélioration des connaissances pour l'ensemble du spectre des techniques énergétiques est proposé et réévalué chaque année sur avis de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques transmet chaque année un rapport au Parlement, sur les avancées technologiques aptes à un développement industriel.
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans un certain nombre de domaines pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, nous proposons que le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être chaque année consacrée à l'amélioration des connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques soit fixé et réévalué chaque année.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques devra, chaque année également, transmettre un rapport au Parlement sur les avancées technologiques aptes à un développement industriel.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Mon cher collègue, votre amendement vise à inscrire dans le projet de loi certains des éléments du rapport annexé qui concernent la politique de la recherche. Or, à l'exception d'un alinéa, ces derniers n'ont pas de valeur normative.
Au demeurant, l'amendement de Mme Henneron qui a précisément cet objet nous a semblé plus pertinent.
Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de ce dernier.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur Courteau, l'amendement n° 193 rectifié est-il maintenu ?
M. Roland Courteau : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)