Energie : Article additionnel avant l'article 3

Energie : Article additionnel avant l'article 3

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 251, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogée.
La parole est à M. Yves Coquelle.

M. Yves Coquelle : Avec cet amendement, nous nous opposons fermement à la mise en place d'un marché « du droit à polluer ». Je reviens sur la question.
En effet, sous le couvert de respecter les accords de Kyoto, l'Union européenne a adopté la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'ordonnance du 15 avril 2004, dans le même esprit, transpose ces dispositions dans le droit français.
Les députés européens communistes avaient déjà souligné le danger d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
En effet, en permettant que les quotas soient rachetables et échangeables, vous organisez au profit des plus riches la possibilité d'acheter un véritable droit à polluer.
Comment osez-vous faire croire à nos concitoyens que de telles mesures vont dans le sens de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, alors que vous permettez au contraire de renoncer à ces objectifs en échange de contreparties financières ?
L'objectif environnemental ne peut être satisfait que si l'ensemble des acteurs économiques et politiques, nationaux et internationaux, participent au financement et à la promotion de la recherche dans ce domaine.
Il est nécessaire d'encadrer législativement les quotas pour diminuer effectivement les émissions de gaz à effet de serre et non fabriquer un marché financier de ces quotas qui pervertirait l'objectif premier de ce système, à savoir la protection de l'environnement.
Pour toutes ces raisons et parce que cette question conditionne l'avenir de notre planète, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission émet évidemment un avis défavorable. C'est un système qui vient tout juste d'entrer en vigueur.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 251.
(L'amendement n'est pas adopté.)