Energie : Article additionnel avant l'article 5 quinquies

Energie : Article additionnel avant l'article 5 quinquies

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau et M. Saugey, est ainsi libellé :
Avant l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les observatoires régionaux de l'énergie mentionnés dans la troisième partie du schéma de services collectifs de l'énergie, lorsqu'ils existent, sont directement destinataires de toutes les données locales.
Un décret définit les données qui doivent être transmises et détermine les conditions dans lesquelles ces informations sont collectées et diffusées.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

M. Jean-Pierre Vial : L'application du protocole de Kyoto et la réussite de la France dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre supposent un suivi global des résultats de consommation finale d'énergie.
Cet amendement a pour objet de permettre aux observatoires régionaux de l'énergie d'accéder à l'ensemble des informations locales, notamment en termes de consommation d'électricité et de gaz.
Les territoires qui se sont dotés d'observatoires de l'énergie doivent pouvoir disposer des données précises pour définir, décider, développer et évaluer les actions d'économie d'énergie et la pertinence de leurs programmes de soutien.
Aujourd'hui, on recense près d'une dizaine de ces observatoires, sous des formes diverses, nombre d'entre eux ayant été initiés à la suite des travaux relatifs au schéma de services collectifs. On constate cependant depuis plusieurs années des problèmes d'accès aux données locales, agrégées au niveau régional ou départemental.
Le décret pourra définir une liste de données locales et un schéma de mise en oeuvre en concertation avec l'ADEME, l'Observatoire de l'énergie et les observatoires régionaux.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : Cet amendement a fait l'objet d'une longue interrogation au sein de la commission. En effet, si l'idée n'est pas inintéressante, elle semble poser un problème au niveau du secret statistique. En outre, elle accroît la lourdeur administrative...

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et bureaucratique !

M. Henri Revol : Pour ces raisons, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ferai remarquer que les observatoires régionaux de l'énergie n'ont pas d'existence légale et qu'il n'en existe que dans environ le quart des régions.
Ainsi, quand le Parlement ne crée pas une agence, il crée un observatoire. Quand il ne crée ni l'un ni l'autre, il demande un rapport. On peut se prendre pour Solon, mais alors qu'on se rapproche de la sagesse du législateur antique !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Je partage l'avis de M. le ministre et je pense que l'avis de sagesse émis par la commission devrait se transformer en avis défavorable. Toutefois, je ne me prononce en l'occurrence qu'à titre personnel.

Mme la présidente : Monsieur Vial, maintenez-vous l'amendement ?

M. Jean-Pierre Vial : Je ne me lancerai pas dans un débat sur la sagesse antique.
Aujourd'hui, on peut très bien ne rien décider. Le problème, c'est que nous sommes dans un domaine, le champ de l'énergie, dont le débat a montré l'étendue, le nombre des acteurs et des démarches concernés.
Je suis tout à fait de votre avis, monsieur le ministre : on ne cesse de mettre sur pied des commissions. Il n'en reste pas moins qu'à un moment il est bon d'y voir un peu plus clair. Aussi, en entendant simplement les références faites par les uns et les autres, en toute bonne foi et très sincèrement, je me suis demandé pourquoi on ne se donnait pas les outils nécessaires pour justement essayer d'y voir plus clair.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Vial, des progrès ont tout de même été fait en la matière !
D'abord, il y a déjà un observatoire national. Pourquoi vouloir en créer un dans chaque région ?
Ensuite, le ministère dont j'ai la responsabilité publie désormais, chaque année, un bilan énergétique. Les données statistiques sont donc fournies. Alors, monsieur Vial, un bon mouvement : retirez votre amendement !
J'aime bien la droite : elle ne cesse de dire qu'il faut réduire la dépense publique et, une fois lâchée au Parlement, elle ne cesse de l'accroître !

M. Thierry Repentin : Vous pourriez répéter cela, monsieur le ministre ? (Sourires.)

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais oui, cela ne me gêne pas de parler ainsi à mes amis ! Si, de temps en temps, je suis sévère avec l'opposition, quoiqu'il m'arrive aussi de faire des concessions en acceptant vos amendements, monsieur Repentin,...

M. Thierry Repentin : Ah oui, très souvent !... (Nouveaux sourires.)

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voyons, monsieur Repentin, j'aimerais bien ne pas me faire « épingler » juste après vous avoir donné satisfaction !
En tout cas, à mes amis qui sont pris d'une frénésie de dépenses publiques alors qu'au moment de la discussion de la loi de finances ils déposent des bouquets d'amendements tendant à la réduction du déficit budgétaire, je tiens à rappeler que ce combat se mène tout au long de l'année, tous les jours, toutes les heures.

Mme la présidente : Monsieur Vial, que décidez-vous ?

M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le ministre, vous aspirez à la simplicité et vous voulez que la droite vous aide. Eh bien, d'accord !
Cela dit, vous venez de prendre l'engagement de nous communiquer à tout moment toutes les données qui existent. J'en prends acte et je vous en remercie. Ce n'est pas moi qui aurai à rougir des réponses que je n'obtiendrai pas !

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et vous pensez qu'avec votre système vous les obtiendriez ?

M. Jean-Pierre Vial : En tout cas, ce soir, nous savons que nous aurons accès à toutes les observations, toutes les informations et qu'il me suffira d'envoyer un courrier pour recevoir le lendemain les informations. Si, d'aventure, le système se grippe, je me permettrai donc, monsieur le ministre, de vous appeler directement ! (Sourires.)

M. Ladislas Poniatowski : Donnez-nous votre numéro de portable, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente : L'amendement n° 265 rectifié bis est retiré.