Droits des malades et fin de vie : Demande de priorité

Droits des malades et fin de vie : Demande de priorité

debate, 12/04/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Monsieur le président, mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, je voudrais organiser au mieux le déroulement de notre soirée. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. François Autain : Vous réitérez ! Décidément, vous ne vous renouvelez pas souvent !

M. Nicolas About : Notre soirée sera studieuse et sûrement longue !
J'observe que nous sommes censés entamer l'examen du texte avec quatre amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Or ceux-ci étant motivés par une tout autre philosophie que celle qui a été retenue par la commission, cela ne me semble pas légitime.
Par conséquent, monsieur le président, sans pour autant demander le report de ces amendements en fin de texte,...

M. François Autain : Ah, non !

M. Nicolas About : ...auquel cas le planning d'intervention de nos collègues de l'opposition se trouverait complètement désorganisé, je demande simplement l'examen par priorité de l'article 1er, afin que la discussion s'engage à partir du texte qui nous est proposé.

M. Gérard Dériot : Très bien !

M. Michel Mercier : C'est honnête !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : La priorité est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie.