Avenir de l'école : Article 59

Avenir de l'école : Article 59

debate, 19/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les instituts universitaires de formation des maîtres sont intégrés dans l'une des universités auxquelles ils sont rattachés par décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce décret précise la date à laquelle prend effet l'intégration.
Une convention passée entre le recteur d'académie et cette université précise en tant que de besoin les modalités de cette intégration.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 196 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
L'amendement n° 604 est présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour présenter l'amendement n° 196.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que nous avons déposé à l'article 23. Nous avions alors tenté de vous faire partager notre inquiétude quant à l'avenir de l'intégration des IUFM dans l'université, puisque aucune concertation n'a été menée avec les personnels. Aucune garantie concernant les moyens, la transversalité, la pluridisciplinarité et la qualité des travaux de recherche n'a été apportée.
Nous continuons à considérer que l'intégration pure et simple des IUFM dans les universités est négative et dangereuse tant que ces éléments rassurants n'auront pas été apportés.

M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour présenter l'amendement n° 604.

Mme Hélène Luc : Bien que nous ayons déjà évoqué ce sujet hier, nous pensons qu'il est nécessaire de poursuivre sa discussion.
Avec cet amendement de suppression de l'article 59, nous poursuivons notre combat en menant une action législative cohérente, dans le but d'assurer la pérennité des instituts universitaires de formation des maîtres.
Comme nous l'avons dit hier à de nombreuses reprises au cours d'un débat précipité, nous ne pouvons pas accepter la disparition pure et simple de trente et un établissements publics chargés de la formation de nos enseignants et qui, depuis leur création, ont formé entre 20 000 et 30 000 enseignants par an.
Nous croyons les chefs des établissements scolaires de nos circonscriptions et les membres des corps d'inspection lorsqu'ils affirment que ces étudiants sont bien formés. Cela ne signifie pas, monsieur le ministre, que cette formation ne peut pas être améliorée : les directeurs d'IUFM reconnaissent eux-mêmes qu'une plus grande professionnalisation, grâce à l'organisation d'un plus grand nombre de stages dans les écoles, serait souhaitable, tout comme l'élévation du niveau.
Dès lors, pourquoi avez-vous pris une telle décision, monsieur le ministre, sans concertation avec les directeurs de ces instituts ni les présidents d'université ? J'ai eu en effet ce matin un contact téléphonique avec un directeur d'IUFM et un président d'université, qui m'ont confirmé que vous n'aviez mené avec eux aucun travail de préparation.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Oh ! Ne dites pas cela !

Mme Hélène Luc : Vous dites que les directeurs d'IUFM ont été consultés, alors qu'ils ont simplement été informés de votre projet.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mais non !

Mme Hélène Luc : Une fois informés, ils ont adopté une résolution que je vous ai lue hier.
Vous devriez l'admettre, car les choses se sont bien passées ainsi.
Vous vous attendez d'ailleurs à rencontrer des difficultés pour mettre en oeuvre cette décision, puisque vous avez prévu un délai de trois ans à cet effet.
Il aurait été plus simple et plus efficace de discuter avec les directeurs d'IUFM avant de prendre votre décision. En effet, ils ont répété, dans leur résolution, qu'ils souhaitaient que les IUFM soient davantage ancrés dans les universités.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C'est ce que nous allons faire !

Mme Hélène Luc : Ils vous auraient sans doute fait des propositions sur lesquelles vous auriez pu réfléchir et qui vous auraient permis de ne pas intégrer complètement les IUFM dans l'université, en les « noyant » complètement.
Cette disposition, que nous rejetons, prend sa place dans le titre III, intitulé « Dispositions transitoires et finales », de votre projet de loi. Or nous refusons, précisément, le caractère « final » de l'article 59.
Certes, vous prenez la précaution de préciser que ces rattachements se feront après avis du CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais nous savons que vous n'écoutez que très rarement ce prestigieux et véritable organisme de concertation.
Ainsi, ces intégrations se feront, nous en sommes sûrs, de façon autoritaire, ce que nous n'acceptons pas.
Pour toutes ces raisons, et par cohérence avec tous les amendements que nous avons déjà défendus, nous vous demandons, mes chers collègues, de voter la suppression de l'article 59 du projet de loi.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car ils sont contraires à la position de la commission.
Il s'agit en effet de maintenir le statut des IUFM, sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer lors de la discussion des amendements déposés sur l'article 24.

M. David Assouline : Vous n'avez pas changé d'avis cette nuit, monsieur le rapporteur ?

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : . Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 196 et 604.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 59.
(L'article 59 est adopté.)