Avenir de l'école : Article 61

Avenir de l'école : Article 61

debate, 19/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.

M. le président : L'amendement n° 608, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Si nous refusons la disparition des trente et un IUFM de notre pays, transformés en de simples écoles rattachées à une université, nous ne pouvons, par conséquent, accepter leur simple mort annoncée et organisée.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des raisons qui motivent notre position de principe, mais je dirai tout de même que l'une de ses justifications les plus fortes est le défaut de concertation préalable. De fait, vous êtes placé, monsieur le ministre, dans une situation de réelle « impréparation » de votre réforme. Le risque est grand qu'elle sème le trouble et ouvre une longue période de transition et d'instabilité, susceptible de porter un préjudice certain à la qualité des formations dispensées dans nos IUFM.
Telle que vous la prévoyez, votre réforme aura pour conséquence de modifier le statut de certains IUFM. Ces derniers coexisteront alors sur le territoire national avec d'autres IUFM, qui, eux, auront conservé leur ancien statut.
Cette trop longue période de transition n'est motivée que par le caractère d'urgence que vous avez souhaité donner à votre réforme : l'ensemble des difficultés administratives qu'elle porte en elle et l'imprécision des décisions à prendre vous obligent à prévoir un délai de trois ans pour son application. En fait, en dépit du cap que vous avez fixé, la réforme elle-même reste à faire.
Pour notre part, en parfaite cohérence avec nos diverses interventions sur cette question, nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l'article 61.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : La commission est défavorable à cet amendement de cohérence.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 608.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 61.
(L'article 61 est adopté.)