Avenir de l'école : Intitulé du projet de loi
debate, 19/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 130 est présenté par M. Carle au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 153 est présenté par M. Longuet au nom de la commission des finances.
Tous deux sont ainsi libellés :
Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :
d'orientation
insérer les mots :
et de programme
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement no 130.
M. Jean-Claude Carle : L'Assemblée nationale ayant introduit dans le rapport annexé un chiffrage des moyens qui seront consacrés à la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositions du projet de loi dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, il convient d'en tirer les conséquences dans l'intitulé.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 153.
M. Paul Girod : Il est défendu.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
M. Yannick Bodin : La formule est habile, mais je crains fort qu'elle ne suffise pas à masquer la réalité. Certes, « programme » et « programmation » sont deux mots de la même famille. En d'autres termes, l'habileté consiste à laisser penser que programme peut être synonyme de programmation.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Hélas !
M. Yannick Bodin : Or, ce n'est pas du tout cela ! L'emploi du mot de « programme» relève, en l'occurrence, tout simplement du leurre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Eh oui !
M. Yannick Bodin : En effet, ou bien le Gouvernement prend des engagements chiffrés, qui ont des répercussions sur le plan budgétaire, et on peut alors effectivement parler de programmation, car on sait, en monnaie sonnante et trébuchante, ce qu'il en est pour les années à venir. Ou bien, on parle tout simplement de loi d'orientation, et on connaît les intentions du Gouvernement. Mais que faut-il véritablement entendre par « loi de programme », puisque ce n'est pas une loi de programmation ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C'est nouveau !
M. Yannick Bodin : Il me semble que le but de la manoeuvre est d'essayer de berner l'opinion en laissant penser que tout cela serait programmé sur le plan financier, alors qu'on sait très bien que l'on ne peut pas parler de programmation.
Nous ne voterons pas cet amendement, car nous ne pouvons accepter cet habillage qui s'apparente à une mascarade.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous partageons cette analyse !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 130 et 153.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.