Avenir de l'école : Article additionnel avant l'article 14

Avenir de l'école : Article additionnel avant l'article 14

debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 554, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'école maternelle constitue le premier cycle de l'école primaire. Elle a pour fonction de faciliter la socialisation des enfants et leur entrée dans les premiers apprentissages. Les enseignements y sont assurés par des professeurs d'école assistés - pour les besoins corporels notamment - d'agents territoriaux spécialisés. Ces enseignants constituent la base d'une culture commune indispensable à tous. »
La parole est à Mme Eliane Assassi.

Mme Eliane Assassi : L'école maternelle, même en dehors du cadre de l'obligation scolaire, est devenue l'école de tous. Elle scolarise 95 % des enfants de trois ans et la quasi-totalité des enfants de cinq ans.
Une pédagogie qui se déploie sur trois années doit faire évoluer ses objectifs au rythme de progression de l'enfant, qui accède à l'autonomie. L'installation progressive d'un cadre de travail suppose, en étroite concertation avec les parents, un temps de présence suivi et régulier des enfants.
Même lorsqu'elle s'ouvre aux moins de trois ans, la maternelle ne se confond pas avec les structures d'accueil, car elle scolarise des enfants. C'est une école ! Elle met donc en oeuvre des pratiques pédagogiques précises en vue d'apprendre à l'enfant les concepts de base : améliorer sa motricité, maîtriser les aptitudes nécessaires à la lecture, à l'écriture, à l'arithmétique, pour s'exprimer, apprendre à écouter, être indépendant ...
Le rôle de l'école maternelle est donc riche et diversifié à l'image des enfants qu'elle scolarise. En ce sens, elle est le fondement du système éducatif, particulièrement lorsqu'il s'agit de faire reculer l'échec scolaire. Elle acquiert de plein droit sa place de première école, qui ne peut être une simple propédeutique à des enseignements qui débuteraient à la « grande école ».
L'organisation de la scolarité en cycles, qui place la grande section à la charnière de deux cycles, ainsi que la scolarisation de la quasi-totalité des enfants de trois ans et d'une partie importante des enfants de deux à trois ans sont autant d'éléments qui imposent à l'école maternelle de nouveaux défis et de nouvelles exigences.
Leur mise en forme dans le cadre de la loi serait une fois de plus l'occasion de montrer le dynamisme et la force de notre école maternelle, dont les objectifs prioritaires doivent être la prise en compte des caractéristiques sociales et culturelles de chaque élève et la réussite scolaire de tous.
Nous devons faire preuve d'ambition afin que tous les élèves entrent dans les apprentissages et osent s'aventurer dans les savoirs. Tel est l'objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire.
Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classes le personnel enseignant nécessaire à l'exercice de ses missions éducatives.
Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame Assassi, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 554.
(L'amendement n'est pas adopté.)