Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 15 ter
debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 208 rectifié bis, présenté par M. Lecerf, Mme Desmarescaux, MM. Dériot, Girod et Cambon, Mme Garriaud-Maylam et M. Del Picchia, est ainsi libellé :
Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, tels la dyslexie. »
La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia : Les élèves dyslexiques présentent des difficultés spécifiques qui doivent faire l'objet d'une prise en charge adaptée et systématique, au sein du milieu scolaire.
Actuellement, ces enfants ne bénéficient d'aucun suivi particulier et rencontrent trop souvent des difficultés dans l'apprentissage scolaire, en l'absence de méthodes qui tiendraient compte de leurs besoins particuliers.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : Favorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable également.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que, pour faire progresser ces enfants dyslexiques, alors que l'on dispose aujourd'hui d'une large palette de méthodes, seules quelques-unes d'entre elles sont mises en pratique et font éventuellement l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 208 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 ter.
L'amendement n° 102, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Claude Carle : Cet amendement concerne les primo-arrivants.
Le principe du droit à l'instruction s'applique de la même manière quelle que soit la nationalité des élèves. Les élèves de nationalité étrangère âgés de six à seize ans sont donc soumis à l'obligation scolaire.
La commission propose de rappeler que des conditions de scolarisation adaptées doivent être prévues, dans les écoles, pour l'accueil des enfants nouvellement arrivés en France.
En effet, l'école est un lieu déterminant pour favoriser l'intégration sociale et culturelle de ces élèves et de leurs familles dans leur nouvel environnement, et la maîtrise de la langue française constitue un facteur essentiel de cette intégration.
Il convient donc de proposer à ces élèves, en priorité, un apprentissage intensif et accéléré du français. De telles structures d'accueil sont déjà prévues. Mais, en l'absence de pilotage national clair, les politiques mises en oeuvre sont disparates.
Aussi, cet article additionnel a vocation à souligner que la scolarisation des élèves dits « primo-arrivants » est une mission de l'école de la République.
Toutefois, dans la mesure où les situations et les flux sont par nature imprévisibles, et éminemment variables sur le territoire, la scolarisation de ce public exige une grande souplesse dans son organisation. C'est pourquoi le dispositif proposé prévoit que des établissements peuvent se regrouper pour mettre en place des structures adaptées.
M. le président : Le sous-amendement n° 651, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 102.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 ter.
Section 2
Enseignement du second degré