Avenir de l'école : Article 17

Avenir de l'école : Article 17

debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'article 17 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 104, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : « , en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés professionnels et perspectives de carrière. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Avant d'en venir à cet amendement, je veux répéter à M. Assouline ce que j'ai dit hier à nos collègues communistes : chaque fois que les uns ou les autres tiendront des propos laissant entendre que nous n'aimerions pas les enseignants, je m'élèverai fermement contre, car de tels propos ne sont rien de moins qu'injurieux : nous portons aux enseignants une estime au moins égale à celle de nos collègues de l'opposition, et certainement beaucoup plus désintéressée !
Concernant l'amendement n 104, il faut savoir que l'article L. 331-7 du code de l'éducation concerne l'élaboration par l'élève de son projet d'orientation scolaire et professionnelle et les informations dont il doit disposer à cet effet.
Le présent amendement a un double objet.
Il vise, d'une part, à prévoir que cette information, réalisée par les conseillers d'orientation psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de l'enseignement technologique et les représentants des organisations professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et d'agriculture, se fera en liaison avec les collectivités territoriales, qui sont des acteurs à part entière.
Il tend, d'autre part, à préciser le contenu de cette documentation. Il s'agit en particulier d'éclairer les élèves non seulement sur la réalité des formations et des métiers, mais aussi sur les débouchés professionnels et sur les perspectives de carrière. C'est, en effet, la meilleure façon, à mes yeux, de les inciter à intégrer des formations qui ont parfois une image dévalorisée, mais qui sont porteuses d'avenir.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : Dans la mesure où il est prévu d'agir « en liaison avec les collectivités territoriales » je m'interroge sur le rôle que le Gouvernement souhaite les voir jouer. Si leur intervention devait se traduire par un nouveau transfert de charges et entraîner un certain nombre de dépenses supplémentaires, il est évident que nous ne pourrions qu'y être défavorables. J'attends des précisions sur ce point, étant entendu qu'une explication orale ne suffira pas à éviter des interprétations diverses de l'article 17 si la précision n'est pas écrite dans l'article.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Il n'y a, de ma part, aucune volonté de transférer des charges supplémentaires aux collectivités territoriales, notamment en matière d'orientation.
J'estime simplement que, en tant qu'acteurs du territoire, elles sont concernées par la formation, par le développement économique et par le fait qu'une orientation réussie doit tenir compte non seulement du projet du jeune, mais aussi des besoins de l'économie, et notamment de l'économie locale.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 104.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, le texte proposé pour l'article 17 du code de l'éducation est rétabli dans cette rédaction.