Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 17

Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 17

debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 105, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Le rythme scolaire peut être accéléré, en fonction des capacités de l'enfant. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 101 de la commission à l'article 15 ter. Il s'agit de prévoir pour les collèges les mêmes dispositions que pour les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

M. le président : Le sous-amendement n° 652, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 105 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :
Des amendements appropriés sont prévus au profit des
par le mot :
Les
II. Dans la même phrase, remplacer les mots :
, afin de
par les mots :
bénéficient d'aménagements appropriés pour
III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :
potentialités
par le mot :
capacités
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 105.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 106, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 26.

M. le président : Le sous-amendement n° 653, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 106 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Ce sous-amendement n'est pas soutenu
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 106.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.