Avenir de l'école : Article 18 (suite)

Avenir de l'école : Article 18 (suite)

debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous poursuivons la discussion de l'articler 18.
Je rappelle que les amendements nos 299, 567, 568, 301 et 191 ont déjà été présentés et que la commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Nous en sommes parvenus aux explications de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'amendement n° 299.

M. Jean-Marc Todeschini : Cela fait très longtemps que nous avons interrompu l'examen de ces amendements et, jusqu'à présent, les nouveaux élus, dont je fais partie, ont étudié la procédure. Nous devons nous remémorer ces amendements. Par conséquent, monsieur le président, je demande une suspension de séance.

M. le président : Mon cher collègue, nous venons d'en avoir une.

M. Jean-Marc Todeschini : Elle était motivée par une autre raison !

M. le président : Il est important que nous puissions reprendre l'examen des amendements.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : La suspension de séance est de droit !

M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, si vous considérez que le vote a commencé, je réitérerai ma demande dans quelques instants.

M. le président : Vous connaissez fort bien le règlement du Sénat et vous savez que la suspension que vous demandez est à la discrétion du président de séance.
Je mets aux voix l'amendement n° 299.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 567.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 568.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'amendement n° 301.

M. Jean-Marc Todeschini : Il était midi quarante quand nous avons présenté cet amendement. Laissez-moi le temps de retrouver mon papier.
L'article 18 prévoit que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Comme l'a très bien expliqué M. Bodin, cette note deviendra rapidement une note de comportement, voire de conduite.
A l'instar de la façon dont nous ont été rappelées nos responsabilités de parlementaires nationaux, cette note de conduite n'a pas sa place dans le diplôme du brevet, qui est appelé à sanctionner la maîtrise de connaissances et de compétences. Je n'invente rien : il s'agit des termes mêmes de l'article 18.
Le projet de loi effectue ainsi un amalgame rétrograde et fâcheux entre conduite et pédagogie. Le rapport annexé ne comporte aucune précision relative à cette note de vie scolaire, ce qui n'est pas de nature à nous rassurer. Cette note sera donc soumise à la libre interprétation des organisateurs du brevet. Il est évident qu'elle constituera une variable reposant sur des critères très peu scientifiques et objectifs.
Nous souhaitons mieux encadrer le contenu du brevet et supprimer la référence à une note de vie scolaire qui sera source de dangers et de subjectivité.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 301.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 191.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 108, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.

M. le président : L'amendement n° 147, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :
ouvrent droit
insérer le mot :
prioritaire
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 108 ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 108.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 18, modifié.
(L'article 18 est adopté.)