Avenir de l'école : Article 10
debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article L. 311-5 est abrogé à compter de l'installation du Haut conseil de l'éducation.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 281 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 523 est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour présenter l'amendement n° 281.
M. Yannick Bodin : Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur le remplacement des deux instances actuelles, dont le Conseil national des programmes, par le Haut conseil de l'éducation. Je ne reviendrai donc pas sur les raisons qui nous conduisent à préférer le maintien de cette instance de vingt-deux membres, tous issus du monde éducatif, à l'instauration d'un Haut conseil de l'éducation composé de neuf membres dont l'origine socioprofessionnelle n'est pas précisée dans le présent projet de loi d'orientation et qui devront leur nomination uniquement à l'allégeance portée aux autorités politiques qui les auront désignées.
En outre, le Conseil national des programmes est doté d'une mission précise et concise dont il s'acquitte fort bien. En vertu du décret de février 1990, il donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.
Pourquoi alors donner ces missions à un seul conseil, au demeurant plus restreint, et lui confier en plus les missions de l'actuel Haut conseil à l'évaluation de l'école ? Quelle efficacité peut-on attendre d'un organisme confronté à une telle surcharge de travail ? Autant en rester aux formations et à la répartition des compétences actuelles.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons le maintien en l'état du Conseil national des programmes, qui n'a pas démérité, loin de là !
M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 523.
Mme Annie David : Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous conduisent à souhaiter le maintien du Conseil national des programmes, donc à demander la suppression de l'article 10 ; nous nous déjà largement exprimés sur ce point.
J'avancerai toutefois une nouvelle raison qui vous convaincra peut-être : les membres de ce conseil seront désignés pour six ans, c'est-à-dire pour une durée plus longue que le mandat de ceux qui les auront nommés,...
M. Jean-Claude Carle : Pour une durée identique !
Mme Annie David : ...à savoir le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique et social.
Enfin, permettez-moi de vous signaler la présence dans les tribunes de M. Karl Stoeckel, secrétaire général de l'Union nationale lycéenne, l'UNL, qui, intéressé par nos débats, nous a rejoints pour assister à la suite de nos travaux.
M. le président : L'amendement n° 184, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, est restructuré en vue d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée. Il organise l'audition des scientifiques, chercheurs, philosophes, spécialistes des domaines de la connaissance et des sciences de l'éducation, des enseignants, et de toutes les parties qu'il jugera utile, afin de voir s'il est opportun, en fonction de leur évolution sur le long terme de procéder à un regroupement de la didactique des différentes matières en nouvelles grandes catégories de disciplines et si oui de quelle façon.
Les résultats de ses travaux seront portés au débat public et à l'appréciation du Parlement.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cet amendement vise non pas à supprimer l'ancien Conseil national des programmes, mais à en préciser les missions en termes de découpages de l'enseignement en disciplines, dont certaines ont été définies voilà au moins cent cinquante ans.
Notre amendement ne fait que reprendre, très modestement, quelques-uns des thèmes qui ont été développés dans le cadre de bien des projets pédagogiques innovants.
Je pense, par exemple, à l'initiative bordelaise « Clisthène », initiée par plusieurs mouvements d'éducation populaire dont, me semble-t-il, la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles, la FCPE. Cette initiative, dont vous avez certainement eu connaissance, a profité des conseils avisés de MM. Georges Charpak, François Dubet, Philippe Meirieu, Hubert Montagner et de quelques autres, qui ne sont à ma connaissance ni des farfelus ni des marginaux.
Je pense aussi à la fameuse contribution d'Edgar Morin pour l'UNESCO : Les sept savoirs nécessaires à l'éducation du futur.
La plupart des chercheurs et des scientifiques observent que, pour la première fois, les savoirs se renouvellent plus vite que les générations. Ils soulignent par ailleurs que l'une des plaies de notre enseignement tient à l'existence d'un véritable apartheid entre les savoirs utilitaires réservés aux uns et la culture abstraite réservée aux autres. Ils énoncent ainsi les conditions qui pourraient nous permettre, en tenant compte de l'évolution des connaissances et des conditions de leur progrès, de réorganiser leur diffusion à l'école.
Pour tout dire, ces expériences et ces recherches débouchent, s'agissant du socle des connaissances, sur des conclusions qui diffèrent des vôtres de manière assez significative. Elles sont en tout cas moins malthusiennes, puisqu'elles décrivent une organisation des temps scolaires par tiers : un tiers est consacré aux disciplines générales classiques ; un tiers est consacré à des études thématiques transdisciplinaires ; un tiers est attribué à la formation sociale, artistique, sportive et technique.
Je ne suis évidemment pas favorable à ce qu'une loi fixe directement et sans expérimentation préalable organisée sur une certaine échelle le redécoupage ainsi proposé, autour de grandes catégories d'objectifs linguistiques, culturels, technologiques et de socialisation.
Je souhaite, par cet amendement, et c'est un minimum dans une loi d'orientation, qu'il puisse être décidé de développer une réflexion approfondie sur ces questions.
Comme vous avez choisi de supprimer le Conseil national des programmes d'un trait de plume, sans aucun débat préalable, il m'a semblé souhaitable de confier à un Conseil national des enseignements cette mission qui est susceptible de lui rendre des couleurs.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : La commission est défavorable à ces trois amendements qui sont contraires à la position qu'elle a adoptée.
Les amendements identiques nos 281 et 523 visent à supprimer l'article 10, donc à ne pas créer le Haut conseil de l'éducation et à conserver le Conseil national des programmes.
Par ailleurs, s'agissant de l'amendement n° 184, le Haut conseil de l'éducation pourra émettre des avis et des propositions, en particulier sur les programmes. Je ne vois donc pas l'utilité de créer une nouvelle instance dont les missions seraient partiellement redondantes avec celles du Haut conseil de l'éducation.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements identiques nos 281 et 523. Ils s'inscrivent en effet dans la lignée des amendements qui visent soit à supprimer le Haut conseil de l'éducation, soit, de manière assez mesquine d'ailleurs, à réduire la durée de son existence.
S'agissant de l'amendement n° 184 de Mme Voynet, à l'évidence, il convient de réviser périodiquement les programmes scolaires, y compris quant aux limites des disciplines. Mais je ne vois aucune raison de créer une instance dédiée à cet effet ; cette responsabilité reviendra au Haut conseil de l'éducation. Ce dernier pourra s'entourer de toutes les personnalités qualifiées dont il aura besoin pour s'acquitter de cette mission, et sans doute y trouverons-nous nombre de celles que vous avez citées. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable non plus à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 281 et 523.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 184.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 10.
(L'article 10 est adopté.)
chapitre III
L'organisation des enseignements scolaires