Avenir de l'école : Article additionnel après l'article 12

Avenir de l'école : Article additionnel après l'article 12

debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 223, présenté par Mme Melot, MM. Cambon et Guené, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, »
La parole est à Mme Colette Melot.

Mme Colette Melot : Il paraît nécessaire de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation en introduisant dans l'enseignement de l'éducation civique une formation spécifique aux valeurs de la République, valeurs qui doivent être partagées par tous les citoyens et transmises à l'école, à tous les stades de la scolarité.
Outre les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, l'école doit enseigner le respect des biens et des personnes, le respect de la liberté d'autrui, les vertus de dévouement, de courage, de persévérance, d'ardeur au travail, de fidélité à la parole donnée, d'honnêteté et de tolérance.
Cette formation aux valeurs de la République permettra non seulement de transmettre ces valeurs, mais aussi de conforter les comportements civiques qui fondent l'appartenance à la communauté nationale.
De plus, cette formation est indispensable si l'on souhaite rétablir la cohésion nationale tant attendue.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : Cet amendement tend à prendre en compte la disposition introduite par l'article 2 du projet de loi dans le contenu de l'enseignement de l'éducation civique dispensé à tous les stades de la scolarité. Cette initiative nous semble bienvenue, raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Il serait difficile, compte tenu du sujet, de ne pas s'en remettre à la sagesse du Sénat.
Je tiens tout de même à faire remarquer aux auteurs de l'amendement que l'article 2 dispose déjà que les valeurs de la République doivent être enseignées ; il y a donc là une répétition. En outre, la place choisie pour insérer les dispositions proposées n'est pas des plus judicieuses : ces mesures sont placées entre deux articles qui concernent des sujets très différents.
Donc, sur la forme, je ne suis pas extrêmement favorable à cet amendement, mais, sur le fond, je ne peux que m'en remettre à la sagesse du Sénat.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 223.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.