RAPPEL AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

debate, 08/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Delfau, pour un rappel au règlement.

M. Gérard Delfau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a deux objets.
Le premier est effectivement un rappel au règlement relatif à l'organisation de nos travaux et se fonde sur l'article 29 de notre règlement.
Dans l'ordre du jour que je viens d'entendre, je ne vois aucune possibilité pour le parlementaire que je suis d'évoquer la situation d'un secteur en crise, celui de la viticulture, à la veille d'une mobilisation importante. Or, si nous ne faisons pas écho, ici même, par la façon dont nous abordons les problèmes qui se posent, à la désespérance des viticulteurs, il n'y aura pas d'autre issue que des manifestations dans la rue, lesquelles peuvent toujours donner lieu à des incidents, ce que nous serions les premiers à regretter.
Voilà pourquoi, monsieur le président, je souhaite que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, et c'est le second objet de mon intervention, je sollicite une suspension de séance.
En effet, au moment où je parle et à l'occasion de l'examen en deuxième lecture par notre assemblée du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, M. le président du Sénat reçoit une délégation de l'Association des maires ruraux de France, qui vient déposer 6 200 délibérations de communes rurales prises en faveur du maintien du service public, notamment du service public postal.
Il serait, me semble-t-il, à la fois courtois de notre part et utile pour la qualité de nos débats que le Sénat suspende ses travaux et reçoive cette délégation, afin d'écouter le message qu'elle souhaite nous délivrer de la part, je le rappelle, de l'ensemble des collectivités territoriales, que nous représentons ici.

M. le président : Monsieur Delfau, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Connaissant la courtoisie de M. le président du Sénat, je ne doute pas un instant qu'il acceptera que vous vous joigniez à la délégation qu'il reçoit, d'autant que vous n'êtes pas inscrit au début de la discussion générale. Et les licteurs postés devant l'entrée du Sénat ne vous barreront certainement pas le chemin ! (Sourires.) Par conséquent, si vous souhaitez vous joindre à cette délégation, vous pouvez le faire.

M. Pierre Hérisson : Très bien !

M. le président : Quant à nous, en revanche, compte tenu des observations formulées par M. Vasselle à l'instant, nous allons poursuivre, car je m'en voudrais de retarder le début de nos travaux plus longtemps. (Nouveaux sourires.)